Dépenses admissibles et non admissibles


Cinq catégories de dépenses

Les établissements admissibles ont la flexibilité de choisir comment utiliser leur subvention à condition que les fonds servent à assumer des dépenses courantes attribuées à la recherche financée par le gouvernement fédéral et relevant des cinq catégories suivantes :

1. Installations de recherche
2. Ressources en matière de recherche
3. Gestion et administration des activités de recherche d’un établissement
4. Exigences réglementaires et normes d'agrément
5. Propriété intellectuelle et mobilisation des connaissances


1. Installations de recherche

Dépenses admissibles

Rénovation et entretien des locaux de recherche

  • Les locaux de recherche comprennent les bibliothèques, les laboratoires, les espaces destinés au réseautage de recherche, les bureaux de la recherche et de l’administration des finances ainsi que les bureaux des chercheurs en sciences humaines.
  • L’achat et la remise à neuf du mobilier pour les locaux de recherche constituent des dépenses admissibles.
  • Les dépenses liées aux exigences réglementaires ne sont pas incluses dans cette catégorie.

Modernisation et entretien du matériel de recherche et d’autres appareils

  • La modernisation se définit comme étant le remplacement d’une pièce pour améliorer la fonctionnalité d’un appareil. L’entretien (ou les contrats d’entretien) comprend l’entretien et la réparation d’un appareil en vue d’améliorer ou de préserver son efficacité.
  • Les investissements faits en vue d’améliorer la qualité de l’air et de l’eau ou la puissance d’un système électrique (conditionneurs d’air, purificateurs d’eau, systèmes de ventilation, etc.) sont considérés comme étant une modernisation ou un entretien si ce matériel est nécessaire aux opérations générales de l’infrastructure de recherche.
  • Les dépenses liées à l’acquisition de matériel informatique, de logiciels ou de licences ne sont pas incluses dans cette catégorie. (Se reporter aux catégories « Ressources en matière de recherche » et « Gestion et administration des activités de recherche d'un établissement ».)

Coûts de fonctionnement

  • Les coûts de fonctionnement comprennent les frais inhérents à la surveillance, à la sécurité et à l’entretien des installations de recherche, les coûts des services publics et de location, ceux liés à la planification des immobilisations associée aux locaux et au matériel de recherche ainsi que les frais d’assurance des locaux de recherche.
  • L’acquisition des fournitures nécessaires au fonctionnement du matériel de recherche (par exemple le cryogène pour un appareil d’imagerie par résonance magnétique nucléaire, l’azote liquide, l’argon, l’oxygène, les filtres pour cuve à circulation, les joints annulaires, les graisses et les lubrifiants à haute température et à haut rendement, les batteries et l’eau distillée) est admissible.

Soutien technique pour les laboratoires, les bureaux et les autres installations

  • Cette catégorie comprend le soutien technique pour la création et la mise à jour du site Web d’un établissement.
  • Les dépenses liées au soutien technique pour les soins des animaux ne sont pas incluses dans cette catégorie. (Se reporter à la catégorie « Exigences réglementaires et normes d’agrément ».)

Dépenses non admissibles

  • Acquisition ou construction d'édifices
  • Acquisition de matériel de laboratoire ou de tout autre matériel pouvant être financée dans le cadre d’autres programmes fédéraux
    • L'acquisition de matériel de laboratoire de base n'est pas une dépense admissible (éprouvettes, microscopes, brûleurs Bunsen, récipients à échantillons, gants, masques, sarraus, etc.).
  • Garantie sur une hypothèque et frais d'intérêts d’une hypothèque
  • Coûts de location de locaux appartenant à l'établissement
  • Achat ou location de terrains
  • Dépenses liées à l'achat de mobilier pour les bureaux des chercheurs

2. Ressources en matière de recherche

Dépenses admissibles

Acquisition de ressources de bibliothèque

  • Les ressources de bibliothèque comprennent les revues, les livres, les collections, les périodiques et les licences de site (p. ex. le Réseau canadien de documentation pour la recherche).

Améliorations apportées aux ressources d'information

  • Les ressources d'information comprennent les bases de données, les télécommunications, les technologies de l'information et les outils de recherche.
  • L'acquisition de matériel informatique, de logiciels et de licences de logiciel pour les bibliothèques est une dépense admissible.
  • Les dépenses liées aux ressources technologiques assurant le suivi des demandes de subvention ne sont pas incluses dans cette catégorie. (Se reporter à la catégorie « gestion et administration des activités de recherche d’un établissement ».)

Coûts de fonctionnement et d'administration des bibliothèques

  • Les coûts de fonctionnement comprennent les frais de surveillance, de sécurité et d'entretien, les coûts des services publics et de location ainsi que ceux liés à la planification des immobilisations et au salaire du personnel.
  • L'acquisition d'ordinateurs de recherche, de classeurs, de photocopieurs, de numériseurs et de fournitures pour l'utilisation exclusive des bibliothèques est une dépense admissible.

Assurances pour les véhicules et le matériel de recherche

Dépenses non admissibles

  • Subventions de démarrage ou études pilotes
  • Acquisition de matériel de traitement de données et de logiciels devant servir à un projet de recherche particulier ou à l'enseignement

3. Gestion et administration des activités de recherche d’un établissement

Dépenses admissibles

Soutien administratif offert par l'établissement pour la préparation des demandes de subvention et des projets de recherche

  • Les salaires et les avantages sociaux des employés chargés des demandes de subvention et des projets de recherche (responsables des subventions, responsables des prix, secrétaires et adjoints administratifs) ainsi que les coûts relatifs aux séances de rédaction de demandes de subvention sont des dépenses admissibles.

Acquisition, entretien et modernisation des systèmes informatiques utilisés pour assurer le suivi des demandes de subvention, des accréditations et des prix

  • L'acquisition de matériel informatique, de logiciels et de licences de logiciel pour les bureaux de la recherche est une dépense admissible.

Formation du corps professoral et du personnel de recherche

  • Les coûts liés au perfectionnement professionnel, comme l'utilisation de logiciels (p. ex. un logiciel de comptabilité ou de ressources humaines), sont admissibles.
  • Les coûts liés à la participation à des symposiums de perfectionnement professionnel en administration de la recherche (p. ex. ceux organisés par l'ACAAR, l'ACPAU, etc.) sont des dépenses admissibles.
  • Les dépenses de formation engagées pour répondre aux exigences réglementaires ne sont pas incluses dans cette catégorie.

Ressources humaines et salaires

  • Les salaires et les avantages sociaux des employés qui appuient l’entreprise de recherche (bureaux de la recherche, des finances, des ressources humaines et des acquisitions) sont des dépenses admissibles.
  • Le salaire des étudiants qui fournissent des services administratifs sont admissibles. Le travail de ces employés ne doit pas déjà être financé par une subvention de recherche.

Frais liés aux finances et à la vérification

Planification et promotion de la recherche et relations publiques

  • Les coûts des publications qui mettent en valeur la recherche (p. ex. rapports annuels, bulletins, magazines et communiqués de presse) sont des dépenses admissibles.
  • Les frais de déplacement liés à la promotion de la recherche et à des collaborations internationales (pour l’ensemble des activités de recherche de l’établissement) sont des dépenses admissibles.

Dépenses non admissibles

  • Recrutement du personnel enseignant
  • Dépenses liées aux bourses et aux allocations
  • Allocations de dégagement pour la recherche et frais de remplacement des professeurs
  • Coûts liés aux conventions collectives
  • Frais de déplacement liés à la présentation de documents et de résultats de recherche dans le cadre de conférences nationales ou internationales
  • Coûts de publication de revues scientifiques

4. Exigences réglementaires et normes d'agrément

Dépenses admissibles

  • Création et soutien d’organismes de réglementation
    • Les frais liés aux comités d’éthique de la recherche peuvent inclure le paiement d’une partie du salaire d’un membre de comité ainsi que les frais liés de déplacement pour se rendre aux réunions des comités.
  • Formation du corps professoral et du personnel de recherche en matière de santé et de sécurité, de soins animaliers, de déontologie, de manipulation des radiations et des biorisques ainsi que d’évaluation d’impacts environnementaux
  • Frais d’agrément international liés à la capacité de recherche
  • Modernisation et entretien des installations et du matériel de recherche en vue de satisfaire aux exigences réglementaires
  • Soutien technique pour le soin des animaux et la manipulation de substances dangereuses et des biorisques
  • Achat d’animaux utilisés exclusivement à des fins de formation (et non de recherche)

Dépenses non admissibles

  • Achat d’animaux pour la recherche

5. Propriété intellectuelle et mobilisation des connaissances

Dépenses admissibles

  • Création, agrandissement ou entretien d’un bureau de transfert des technologies ou d'un service similaire
  • Administration des demandes de brevet d'invention
  • Dépenses liées à l'obtention des licences d'exploitation d'une technologie
    • Les frais juridiques pour l'obtention de licences d'exploitation d'une technologie sont des dépenses admissibles.
  • Administration des ententes et des partenariats avec l'industrie
  • Mise sur pied d'incubateurs
  • Dépenses liées à la création d'entreprises dérivées
  • Activités de communication visant le transfert des connaissances par des moyens ne pouvant pas être financés par d'autres programmes du gouvernement fédéral
    • Les dépenses liées aux colloques, aux symposiums ou aux conférences de recherche destinés au grand public sont admissibles.
  • Commercialisation de matériel didactique, de photothèques scientifiques, d’instruments de sondage, de programmes statistiques, d’ensembles et de bases de données, de logiciels, de modèles informatiques et d'autres outils

Les établissements ne peuvent pas utiliser leur subvention pour assumer les coûts inhérents au soutien à la recherche liés à d’autres programmes de financement des trois organismes fédéraux si une subvention ou une bourse couvre déjà les coûts indirects de la recherche (par. ex. le Programme des chaires de recherche du Canada, le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada, le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté, le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada, etc.). Ces programmes permettent aux établissements d’utiliser une part raisonnable du financement afin d’assumer les coûts liés au soutien de la recherche

 Questions?

La liste des dépenses admissibles et non admissibles présentée dans cette section n’est pas exhaustive. Les établissements affiliés sont invités à communiquer avec les personnes-ressources de leur établissement d’attache (p. ex. avec l’agent financier ou le responsable des subventions de recherche) s’ils ont des questions ou ont besoin d’aide pour interpréter les lignes directrices du programme.

Pour plus de précisions, prière de communiquer avec l’agent de programmes du Fonds chargé de votre établissement.