Calendrier des versements


Les subventions sont versées aux établissements selon le calendrier suivant :

Valeur de la subvention Calendrier des versements
Moins de 100 000 $ Un versement : octobre
De 100 000 $ à 499 999 $ Deux versements : juin et octobre
De 500 000 $ à 999 999 $ Quatre versements : juin, juillet, octobre et janvier
1 000 000 $ ou plus 12 versements : de juin à mars

 


Règlements administratifs

Les établissements doivent dépenser les subventions durant l'année pour laquelle elles ont été accordées. De plus, ils doivent les utiliser aux fins pour lesquelles elles ont été accordées et conformément aux politiques et aux lignes directrices du programme (veuillez consulter le Guide d’administration financière du Fonds de soutien à la recherche) ainsi qu’à leurs propres politiques et lignes directrices.

Le comité directeur du Fonds de soutien à la recherche se réserve le droit d'annuler ou de suspendre une subvention si l'établissement cesse de répondre aux critères d'admissibilité ou aux exigences en matière de rapports. Il se réserve également le droit de récupérer les sommes versées à un établissement après que celui-ci a cessé de répondre aux critères d'admissibilité ou si des renseignements frauduleux ou inexacts ont été fournis.