Calcul des subventions


Méthode de calcul des subventions
Exercice annuel de calcul des subventions
Valeur de la subvention
Formule de calcul
Admissibilité des programmes des organismes subventionnaires et des Réseaux de centres d'excellence à la base de crédit
Programmes exclus
Méthode de détermination et de répartition des crédits
Demandes de ventilation des données de financement
Renseignements supplémentaires


Méthode de calcul des subventions

Les subventions sont attribuées chaque année et couvrent une partie des coûts indirects de la recherche engagés au cours de l’année par les universités et les collèges ainsi que par les hôpitaux et les instituts de recherche en santé qui leur sont affiliés. Les établissements doivent présenter une nouvelle demande chaque année pour continuer à recevoir ce financement. Veuillez consulter la page « Présenter une demande » pour les dates limites et les exigences.

Le calcul des subventions du Fonds de soutien à la recherche se fait selon le montant de financement accordé aux chercheurs par les trois organismes subventionnaires fédéraux – à savoir les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) – au cours des trois années les plus récentes pour lesquelles des données sont disponibles.

Par exemple, pour l’exercice 2014-2015, le calcul des subventions se fait selon le financement qui a été accordé aux établissements par les IRSC, le CRSNG et le CRSH ainsi que les fonds dépensés par les Réseaux de centres d'excellence (RCE) au cours des exercices 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013.

Ces revenus de recherche constituent le nombre de « crédits » qui entrent en ligne de compte dans le calcul des subventions du Fonds de soutien à la recherche.


Exercice annuel de calcul des subventions

Chaque année, les organismes subventionnaires fédéraux (CIHR, CRSNG et CRSH) déterminent quelles sommes reçues par chacun des établissements d’enseignement postsecondaire pourront compter comme crédits dans le cadre du Fonds de soutien à la recherche (voir la liste complète des programmes exclus ci-dessous). Le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements (SPIIE), qui administre le programme, utilise ensuite ces renseignements pour calculer et déterminer la valeur de la subvention pouvant être demandée par chaque établissement admissible au financement du Fonds de soutien à la recherche. Il avise ensuite les établissements de la valeur de cette subvention potentielle et les invite à présenter une demande au plus tard à la date limite du programme. Les établissements doivent respecter les dates limites, présenter une nouvelle demande chaque année et répondre aux exigences en matière de rapport pour continuer à recevoir du financement.


Valeur de la subvention

La valeur de la subvention attribuée à chacun des établissements dans le cadre du Fonds de soutien à la recherche est fondée sur le financement que les chercheurs de l’établissement reçoivent des trois organismes subventionnaires énumérés ci-dessus. La formule de calcul prend la moyenne des trois années les plus récentes pour lesquelles on dispose de données et établit la valeur de la subvention selon le budget du Fonds de soutien à la recherche pour l’année en question. Les subventions sont attribuées pour couvrir une partie des coûts indirects de la recherche engagés au cours de l’année par les universités et les collèges, ainsi que par les hôpitaux et les instituts de recherche en santé qui leur sont affiliés.


Formule de calcul

La valeur des subventions est un pourcentage calculé selon le financement total accordé à un établissement par les organismes subventionnaires fédéraux. Pour ce faire, on applique la formule suivante :

Moyenne du financement accordé par le CRSH, le CRSNG et les IRSC Pourcentage attribué en subventions dans le cadre du Fonds de soutien à la recherche*

Première tranche de 100 000 $

80 p. 100

Deuxième tranche de 900 000 $

50 p. 100

Troisième tranche de 6 000 000 $

40 p. 100

Solde

Le pourcentage est calculé annuellement, selon le budget du programme.*

* Si le Parlement décide de modifier le budget accordé au Fonds de soutien à la recherche, le comité directeur du programme se réserve le droit de changer la valeur des subventions.

La formule de calcul prévoit des pourcentages plus élevés pour les établissements qui reçoivent moins de financement des organismes subventionnaires fédéraux. Ainsi, le Fonds de soutien à la recherche permet aux petits établissements de bien soutenir leurs programmes de recherche et de renforcer leur capacité de recherche.


Admissibilité des programmes des organismes subventionnaires et des Réseaux de centres d'excellence à la base de crédit

Le principe guidant l’attribution des crédits pour le Fonds de soutien à la recherche est que des coûts sont engagés lorsqu’un établissement autorise la réalisation d’un programme de recherche et que ces coûts ne sont pas couverts par les fonds mêmes de la subvention. Ces crédits sont un indicateur de l’activité de recherche et des coûts indirects engagés.

Tous les programmes offerts par les organismes subventionnaires sont inclus dans la base de crédit du Fonds de soutien à la recherche, mis à part les programmes énumérés ci-dessous.


Programmes exclus

Instituts de recherche en santé du Canada

Programmes exclus :

  • Appui communautaire des instituts – bourses, subventions et bourses de voyage
  • Association des facultés de médecine du Canada
  • Bourses de formation (Bourses d'été de recherche, Bourses de stagiaires de recherche, Bourses de recherche au doctorat, Bourses de recherche et Bourses de clinicien-chercheur – Étape 1)
  • Bourse de voyage pour échanges « Meilleurs cerveaux »
  • Bourse en Journalisme des IRSC
  • Canada Gairdner International
  • Conseil canadien de protection des animaux en science
  • Conseil national d'éthique en recherche sur l'humain
  • Échanges scientifiques internationaux
  • Essais contrôlés randomisés : mentorat
  • Fondation Terry Fox : recherche sur le cancer
  • Fonds du Président
  • Groupe en éthique de la recherche
  • Human Frontier Science Program
  • Initiatives stratégiques de l'Institut des services/politiques de santé
  • IRSC Institut du cancer –Subvention de réseau national de banque de tumeurs
  • Prix de mentorat Synapse des IRSC
  • Prix du partenariat des IRSC
  • Programme Café Scientifique des IRSC
  • Programme d'été au Japon
  • Programme Synapse – Connexion jeunesse IRSC
  • Promotions
  • Réseau des réseaux
  • Subvention d'appui à l'Institut
  • Subvention d'équipe : programme nouvelles frontières Terry Fox en cancérologie
  • Subventions réservées suivantes :
    • Association canadienne des institutions de santé universitaire (ACISU)
    • Association canadienne des rédacteurs scientifiques
    • Compagnies de recherches pharmaceutiques du Canada
    • Réseau de sensibilisation aux sciences et à la technologie (STAN)
    • RIEM – Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS)
    • Soutien pour la bourse Fernand-Séguin
    • Subvention réservée de la SRAP – Centre canadien de coordination des essais cliniques (CCCEC)
    • Subvention de fonctionnement: Future Earth Initiative
    • Subvention de fonctionnement: Subvention réservée de synthèse des connaissances de l’initiative TVS à l’OMS
    • Soutien de l’hôte du Programme d’été sur le vieillissement
  • Subvention de fonctionnement – annonce de priorités : la sclérose latérale amyotrophique (financement transitoire)
  • Subvention de fonctionnement – annonce de priorités : risque pour l’approvisionnement en sang
  • Subvention de fonctionnement – annonce de priorités : utilisation rationnelle du sang
  • Subvention de fonctionnement – annonce de priorités : syndrome respiratoire aigu post-transfusionnel (TRALI)
  • Autre : IRSM organismes de politiques et recherche en matière de santé
  • Autre : appel à manifestations d’intérêt – équipes de recherche sur la mise en œuvre
  • Subvention d'équipe : Équipes de recherche sur la mise en œuvre des Voies de l’équité
  • Subvention d'équipe : Équipes de recherche sur la mise en œuvre des Voies de l’équité – composante 2 – LDI
  • Subvention d'équipe : ERMO des voies de l’équité – composante 2 – LDI – santé buccodentaire
  • Subvention d'équipe : ERMO des voies de l’équité – composante 2 – LDI – prévention du suicide
  • Subvention d'équipe : ERMO des voies de l’équité – composante 2 – LDI – obésité et diabète
  • Subvention d'équipe : ERMO des voies de l’équité – composantes 2 – LDI – tuberculose
  • Subvention d'équipe : essais cliniques de phases II et III du vaccin contre le virus Ebola
  • Autre : Symposium sur le bien-être en région circumpolaire
  • Fonds Chef Affaires scientifiques
  •  Programme de recherche en santé conjoint Canada-Israël
  •  Réseau pancanadien de la SRAP sur les innovations en soins de santé de première ligne et intégrés – Bureau national de coordination
  • Science Transfusionelle
  • Équipe de rêve SU2C : recherche sur cellules souches du cancer
  • Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada
  • Prix Feuille d’or des IRSC pour les découvertes
  • Prix Feuille d’or pour réalisations remarquables – chercheur/début de carrière
  • Prix Feuille d’or des IRSC pour l’impact
  • Prix Feuille d’or des IRSC pour la transformation : engagement des patients
  • Entretiens de l'IDSEA
  • Bourse 1er cycle : génétique - ACI
  • Bourses de voyage pour la conférence de la SRAP
  • Bourse de dissémination 2015-2016 du Fonds du Commonwealth
  • Prix du pionnier en santé des populations de l’ISPP des IRSC

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Programmes exclus :

  • Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire et industriel
  • Bourses d'études supérieures (toutes les bourses)
  • Bourses postdoctorales et bourses postdoctorales de recherche et de développement industriels
  • Plateforme d’innovation de bourses (postdoctorales)
  • Prix de doctorat du CRSNG
  • Prix du CRSNG pour la promotion des sciences
  • Programme PromoScience
  • Programme de suppléments pour ambassadeurs autochtones des sciences naturelles et du génie

Conseil de recherches en sciences humaines

Programmes exclus :

  • Programme d’aide à l'édition savante
  • Connections (Fédération canadienne des sciences humaines)
  • Subventions de chaires de recherche industrielle dans les collèges (CRIC)
  • Bourse de la Reine
  • Bourse Aileen D. Ross
  • Bourse Jules-et-Gabrielle-Léger
  • Bourse canadienne Bora-Laskin pour la recherche sur les droits de la personne
  • Bourse Alice-Wilson
  • Bourse Université internationale de l'espace
  • Programme de stage parlementaire
  • Fonds présidentiel pour l'innovation et le développement
  • Bourses de doctorat du CRSH
  • Bourses postdoctorales du CRSH
  • Bourse William E. Taylor
  • Fonds d’innovation sociale destiné aux communautés et aux collèges

Réseaux de centres d'excellence

Fonds exclus sous la rubrique « Centres administratifs » :

  • Budget opérationnel
  • Salaires des étudiants et des stagiaires postdoctoraux

Fonds exclus sous la rubrique « Installations centrales » :

  • Budget opérationnel (certaines catégories seulement)

Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise 

Exclus :

  • Dépenses des centres administratifs
  • Dépenses liées à la recherche menée dans les établissements non admissibles

Autres programmes interorganismes exclus

  • Bourses d’études supérieures du Canada (incluant les suppléments)
  • Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
  • Bourses postdoctorales Banting
  • Centres d’excellence en commercialisation et en recherche
  • Chaires d’excellence en recherche du Canada
  • Chaires de recherche du Canada
  • Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada
  • Innovation dans les collèges et la communauté
  • Partenariat des trois conseils sur la synthèse de connaissances en matière d’environnement
  • Stages en recherche et développement industriel

Méthode de détermination et de répartition des crédits

Gouvernance de haut niveau

Chaque année, un comité de haut niveau appelé « Comité interorganisme d’évaluation des programmes » décide quels programmes des organismes subventionnaires seront inclus dans la base de crédit. Il décide également comment répartir les crédits entre les établissements participants.

Ce comité est formé des vice-présidents chargés des programmes des trois organismes subventionnaires, du directeur du Secrétariat des Réseaux de centres d’excellence, des gestionnaires responsables de la coordination des données au sein des trois organismes subventionnaires et des gestionnaires principaux du Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements.

Il a pour mandat de s’assurer que les décisions concernant l’inclusion ou l’exclusion de programmes à la base de crédit sont prises de façon uniforme, appropriée et transparente. Il doit notamment :

  • examiner, chaque année, l’ensemble des programmes actifs des organismes subventionnaires fédéraux afin d’assurer le bien-fondé des décisions concernant leur inclusion ou leur exclusion aux calculs des crédits;
  • examiner l’ensemble des nouveaux programmes des organismes subventionnaires fédéraux afin de déterminer s’ils devraient ou non être inclus, en tout ou en partie, dans les calculs des crédits du Fonds de soutien à la recherche.

Établissements affiliés — Attribution de crédits aux établissements demandeurs pour les activités de recherche menées dans les instituts de recherche qui leur sont affiliés

La base de crédit des établissements admissibles au financement du Fonds de soutien à la recherche tient compte des crédits issus des activités de recherche menées au sein de ces établissements ainsi qu’au sein des hôpitaux et des instituts de recherche qui leur sont affiliés.

Chaque année, dans le cadre du processus de présentation des demandes du Fonds de soutien à la recherche, le SPIIE communique avec les établissements admissibles (établissements demandeurs) afin de confirmer la liste de leurs établissements affiliés (affiliations principales, sous-affiliations ou sous-sous-affiliations). Le financement accordé aux chercheurs qui travaillent dans les établissements affiliés (instituts de recherche, hôpitaux ou autres) n’est crédité à l’établissement demandeur que si l’affiliation a été dûment confirmée dans le cadre de cet exercice annuel de validation des établissements affiliés. Il incombe à l’établissement demandeur de s’assurer que l’information fournie au SPIIE est exacte et à jour. En outre, tous les établissements (demandeurs ou affiliés) doivent s’assurer que les chercheurs indiquent clairement leur affiliation dans les demandes qu’ils soumettent aux organismes subventionnaires fédéraux, car c’est de cette façon que le programme est en mesure de déterminer et d’allouer les crédits.

Pour les besoins du Fonds de soutien à la recherche, un établissement peut être considéré comme un affilié de l’établissement demandeur dans les conditions suivantes :

  • les travaux de recherche financés par le gouvernement fédéral qui sont menés au sein de l’établissement affilié contribuent à l’excellence de la recherche de l’établissement demandeur;
  • l’établissement demandeur subit des coûts indirects liés à la recherche financée par le gouvernement fédéral réalisée à l’établissement affilié.

Fonds de transfert

Les fonds ne provenant pas des trois organismes subventionnaires fédéraux, mais qui sont accordés à la suite d’un processus administré par ces organismes ne sont pas inclus dans le calcul des crédits.

Fonds des Réseaux de centres d'excellence

Pour les fonds des Réseaux de centres d'excellence, le calcul des crédits est basé sur les fonds dépensés, et non sur les fonds reçus. Pour calculer la base de crédit du Fonds de soutien à la recherche, les fonds dépensés dans les catégories admissibles par les centres administratifs d’établissements postsecondaires sont attribués aux établissements demandeurs. Les fonds dépensés par les centres administratifs d’établissements non-postsecondaires ne sont pas attribués aux établissements demandeurs. Par contre, les fonds dépensés par les chercheurs menant leurs travaux dans le cadre de réseaux de centres d'excellence sont attribués aux établissements où des dépenses liées à leur recherche sont engagées.

Division des crédits dans le cadre des subventions attribuées à plusieurs établissements

Les crédits des subventions attribuées à plusieurs établissements sont habituellement répartis entre les établissements selon le nombre de chercheurs participants provenant de chacun d'entre eux. La part des chercheurs affiliés à un établissement non admissible au financement du Fonds de soutien à la recherche est redistribuée aux établissements admissibles.

Selon le statut d’admissibilité du programme de financement d’un organisme subventionnaire, le Comité interorganismes d’évaluation des programmes peut suivre trois différents modèles pour décider de la répartition des crédits des subventions attribuées à plusieurs établissements.

A – Répartition des crédits proportionnelle au nombre de chercheurs : Les crédits sont répartis proportionnellement entre les établissements en fonction du nombre de chercheurs participants provenant de chacun d'entre eux. Ce modèle s’applique à la majorité des programmes.

B – Répartition des crédits proportionnelle aux dépenses réelles : Dans le cas des programmes pour lesquels les fonds provenant d’une seule subvention sont redistribués entre les établissements participants à l’aide d’un processus officiel, les crédits sont répartis entre les établissements en fonction de leurs dépenses réelles (p. ex. Réseaux de centres d’excellence).

C – Attribution unique des crédits : Dans le cas où l’établissement qui reçoit la subvention est responsable de couvrir les coûts indirects liés à la recherche – que des chercheurs d’autres établissements y participent ou non (p. ex. subventions du Programme d'appui aux ressources majeures du CRSNG) –, les crédits lui sont attribués. Si les autres établissements participant à la recherche doivent tout de même couvrir des coûts indirects dans le cadre de la recherche, ils doivent négocier leur part de la subvention du Fonds de soutien à la recherche avec l’établissement principal.


Demandes de ventilation des données de financement

La ventilation des données de financement (les chiffriers dans lesquels les organismes subventionnaires décrivent en détail les subventions reçues par l’établissement et qui servent au calcul des subventions du Fonds) est mise à la disposition des établissements sur un site SharePoint sécurisé.

Un seul compte est créé pour chaque établissement. Les identifiants de connexion sont transmis à la personne-ressource principale de l’établissement (la personne dont le nom figure à titre de « personne-ressource principale » sur l’extranet du Fonds de soutien à la recherche). Il incombe à la personne-ressource principale de l’établissement de communiquer l’information affichée sur le site SharePoint sécurisé à toutes les personnes concernées au sein de son établissement. La ventilation ne sera pas transmise aux établissements par courrier électronique.

Questions au sujet des données de financement


Renseignements supplémentaires

Toutes les demandes de renseignements concernant le calcul des subventions doivent être transmises à information@rsf-fsr.gc.ca.