Calcul des subventions


Méthode de calcul des subventions
Calcul annuel de la subvention
Valeur de la subvention
Formule de calcul
Admissibilité des programmes des organismes subventionnaires et des réseaux de centres d’excellence à la base de crédits
Programmes exclus
Méthode de détermination et de répartition des crédits
Demandes de ventilation des données de financement
Renseignements supplémentaires


Méthode de calcul des subventions

Les subventions sont attribuées chaque année et couvrent une partie des coûts de recherche indirects engagés au cours de l’année par les universités et les collèges ainsi que par les hôpitaux et les instituts de recherche qui leur sont affiliés. Les établissements doivent présenter une nouvelle demande chaque année pour continuer à recevoir ce financement. Veuillez consulter la page Présenter une demande pour connaître les dates limites et les exigences.

Le calcul des subventions du Fonds de soutien à la recherche se fait en fonction du financement accordé aux chercheurs par les trois organismes fédéraux qui subventionnent la recherche, à savoir les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) (collectivement, les organismes subventionnaires), au cours des trois exercices les plus récents pour lesquels il existe des données.

Pour l’exercice 2014-2015, par exemple, le calcul s’est fondé sur les subventions de recherche que les établissements ont reçues des trois organismes, et sur les fonds dépensés dans le cas des réseaux de centres d’excellence, au cours des exercices 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013.

Ces revenus de recherche constituent le nombre de « crédits » qui sont retenus aux fins du calcul des subventions du Fonds de soutien à la recherche.


Calcul annuel de la subvention

Chaque année, les organismes subventionnaires déterminent quelles sommes reçues par chacun des établissements d’enseignement postsecondaire pourront être retenues aux fins du Fonds de soutien à la recherche (voir la liste des programmes exclus, ci-dessous). Le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements, qui administre le Fonds, utilise ensuite cette information pour le calcul visant à déterminer la valeur de la subvention pouvant être demandée par chaque établissement admissible au financement du Fonds de soutien à la recherche. Il avise ensuite les établissements de la valeur de cette subvention potentielle et les invite à présenter une demande au plus tard à la date limite fixée par le Fonds.

Les établissements doivent respecter les dates limites, présenter une nouvelle demande chaque année et répondre aux exigences en matière de rapports pour continuer à recevoir du financement.


Valeur de la subvention

La valeur de la subvention attribuée à chacun des établissements dans le cadre du Fonds de soutien à la recherche est fondée sur le financement que les chercheurs de l’établissement reçoivent des trois organismes subventionnaires énumérés ci-dessus. La formule de calcul prend la moyenne des trois années les plus récentes pour lesquelles on dispose de données et établit la valeur de la subvention selon le budget du Fonds de soutien à la recherche pour l’année en question. Les subventions sont attribuées pour couvrir une partie des coûts indirects de la recherche engagés au cours de l’année par les universités et les collèges, ainsi que par les hôpitaux et les instituts de recherche en santé qui leur sont affiliés.


Formule de calcul

La valeur de la subvention est fonction d’un pourcentage calculé selon le financement total accordé à un établissement par les organismes fédéraux qui subventionnent la recherche. Pour ce faire, on applique la formule suivante :

Moyenne du financement accordé par le CRSH, le CRSNG et les IRSC Pourcentage attribué en subvention dans le cadre du Fonds de soutien à la recherche*

Première tranche de 100 000 $

80 p. 100

Tranche suivante de 900 000 $

50 p. 100

Tranche suivante de 6 000 000 $

40 p. 100

Solde

Le pourcentage est calculé annuellement, selon le montant total disponible*.

* Le comité directeur du Fonds se réserve le droit de changer la valeur des subventions si le Parlement décide de modifier le budget accordé au Fonds de soutien à la recherche.

Cette formule de calcul prévoit des pourcentages plus élevés pour les établissements qui reçoivent moins de financement des organismes subventionnaires fédéraux. Ainsi, le Fonds de soutien à la recherche permet aux petits établissements de bien soutenir leurs programmes de recherche et de renforcer leur capacité de recherche.


Admissibilité des programmes des organismes subventionnaires et des réseaux de centres d’excellence à la base de crédits

Le principe guidant l’attribution de crédits aux fins du Fonds de soutien à la recherche est le suivant : des coûts sont engagés lorsqu’un établissement autorise la réalisation d’un programme de recherche et ces coûts ne sont pas couverts par les fonds de la subvention. Les crédits sont un indicateur des activités de recherche et un indicateur des coûts indirects engagés.

Tous les programmes financés par les organismes subventionnaires sont inclus dans la base de crédits du Fonds de soutien à la recherche, à l’exception de ceux qui sont mentionnés ci-après.


Programmes exclus

Instituts de recherche en santé du Canada

Programmes exclus

  • Appui communautaire des instituts – bourses, subventions et bourses de voyage
  • Association des facultés de médecine du Canada
  • Bourse de 1er cycle en génétique – Programme d’appui communautaire des instituts
  • Bourse de dissémination 2015-2016 du Fonds du Commonwealth
  • Bourse en journalisme des IRSC
  • Bourses de formation (bourse d’été pour étudiant, bourse de stagiaire, bourse de recherche au doctorat, bourse de recherche et bourse de clinicien-chercheur – étape 1)
  • Bourses de voyage Alliance mondiale contre les maladies chroniques – Santé mentale Canada-Chine
  • Bourses de voyage pour échanges « Meilleurs cerveaux »
  • Bourses de voyage pour la conférence de la Stratégie de recherche axée sur le patient
  • Bureau national de coordination du Réseau pancanadien de la Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) sur les innovations en soins de santé de première ligne et intégrés
  • Café scientifique des IRSC
  • Conseil canadien de protection des animaux
  • Conseil national d’éthique en recherche chez l’humain
  • Échanges scientifiques internationaux
  • Essais contrôlés randomisés : mentorat
  • Fondation Terry Fox : initiative stratégique pour la formation en recherche dans le domaine de la santé
  • Fonds du chef des affaires scientifiques
  • Fonds du président
  • Grands défis Canada
  • Groupe consultatif interorganisme en éthique de la recherche
  • Initiatives stratégiques de l’Institut des services et des politiques de la santé
  • Institut de recherche de la Société canadienne du cancer – Subventions pour l’innovation
  • Prix Canada Gairdner International
  • Prix de mentorat Synapse des IRSC
  • Prix du concours Entretiens de l’IDSEA
  • Prix du pionnier en santé des populations de l’Institut de la santé publique et des populations des IRSC
  • Prix Feuille d’or des IRSC pour la transformation : engagement des patients
  • Prix Feuille d’or des IRSC pour les découvertes
  • Prix Feuille d’or des IRSC pour l’impact
  • Prix Feuille d’or pour réalisations remarquables d’un chercheur en début de carrière
  • Programme de recherche en santé conjoint Canada-Israël
  • Programme d’été au Japon
  • Programme national de sensibilisation des jeunes Synapse – Connexion jeunesse IRSC
  • Programme scientifique Frontière humaine
  • Promotions
  • Réseau de réseaux
  • Science transfusionnelle – annonce de priorités
  • Subvention d’appui aux instituts
  • Subvention d’équipe : équipe de recherche sur la mise en œuvre des voies de l’équité
  • Subvention d’équipe : équipe de recherche sur la mise en œuvre des voies de l’équité – composante 2 – LDI
  • Subvention d’équipe : équipe de recherche sur la mise en œuvre des voies de l’équité – composante 2 – LDI – obésité et diabète
  • Subvention d’équipe : équipe de recherche sur la mise en œuvre des voies de l’équité – composante 2 – LDI – prévention du suicide
  • Subvention d’équipe : équipe de recherche sur la mise en œuvre des voies de l’équité – composante 2 – LDI – santé buccodentaire
  • Subvention d’équipe : équipe de recherche sur la mise en œuvre des voies de l’équité – composante 2 – LDI – tuberculose
  • Subvention d’équipe : équipe de rêve Rallions-nous contre le cancer, Canada : financement de la recherche sur les cellules souches du cancer
  • Subvention d’équipe : essais cliniques des phases II et III du vaccin contre le virus Ebola
  • Subvention d’équipe : programme Nouvelles frontières Terry Fox en cancérologie
  • Subvention de fonctionnement – annonce de priorités : risque pour l’approvisionnement en sang
  • Subvention de fonctionnement – annonce de priorités : sclérose latérale amyotrophique (financement transitoire)
  • Subvention de fonctionnement – annonce de priorités : syndrome respiratoire aigu post-transfusionnel
  • Subvention de fonctionnement – annonce de priorités : utilisation rationnelle du sang
  • Subvention Des connaissances à la pratique de l’Institut de recherche de la Société canadienne du cancer
  • Subvention des projets du programme Nouvelles frontières Terry Fox
  • Subvention du réseau national de banques de tumeurs de l’Institut du cancer des IRSC
  • Subventions réservées :
    • Association canadienne des institutions de santé universitaires
    • Autre : appel à manifestations d’intérêt – équipes de recherche sur la mise en œuvre
    • Autre : Initiative de recherche en santé mondiale
    • Autre : Symposium circumpolaire sur le bien-être mental
    • Bourse Fernand-Seguin
    • Compagnies de recherche pharmaceutique du Canada
    • Congrès annuel de l’Association canadienne des rédacteurs scientifiques
    • Réseau de sensibilisation aux sciences et à la technologie
    • Réseau sur l’innocuité et l’efficacité des médicaments – Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé
    • Soutien de l’hôte du Programme d’été sur le vieillissement
    • Subvention de fonctionnement : Future Earth Initiative
    • Subvention de fonctionnement : subvention réservée de synthèse des connaissances de l’initiative OMS Trajectoires de vie en santé
    • Subvention réservée de la Stratégie de recherche axée sur le patient – Centre canadien de coordination des essais cliniques

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Programmes exclus

  • Bourses de recherche de 1er cycle - en milieu universitaire et industriel
  • Bourses d’études supérieures (toutes les bourses)
  • Bourses postdoctorales et Bourses postdoctorales de recherche et de développement industriels
  • Plateforme d’innovation de bourses (postdoctorales)
  • Prix de doctorat du CRSNG
  • Prix du CRSNG pour la promotion des sciences
  • Programme PromoScience
  • Suppléments pour ambassadeurs autochtones des sciences naturelles et du génie

Conseil de recherches en sciences humaines

Programmes exclus

  • Bourse Aileen-D.-Ross
  • Bourse Alice-Wilson
  • Bourse canadienne Bora-Laskin pour la recherche sur les droits de la personne
  • Bourse de la Reine
  • Bourse Jules-et-Gabrielle-Léger
  • Bourse Université internationale de l'espace
  • Bourse William E. Taylor
  • Bourses de doctorat du CRSH
  • Bourses postdoctorales du CRSH
  • Subventions de chaire de recherche industrielle dans les collèges
  • Connections – Fédération des sciences humaines

Réseaux de centres d’excellence

Sont exclus sous la rubrique Centres administratifs

  • Budget opérationnel
  • Salaires des étudiants et des stagiaires postdoctoraux

Sont exclus sous la rubrique Installations centrales

  • Budget opérationnel (certaines catégories seulement)

Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise

Sont exclus

  • Dépenses des centres administratifs
  • Dépenses liées à la recherche menée dans des établissements non admissibles

Autres programmes interorganismes exclus

  • Bourses d’études supérieures du Canada (y compris les suppléments)
  • Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
  • Bourses postdoctorales Banting
  • Centres d’excellence en commercialisation et en recherche
  • Chaires d’excellence en recherche du Canada
  • Chaires de recherche Canada 150
  • Chaires de recherche du Canada
  • Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada
  • Partenariat des trois conseils sur les synthèses de connaissances en matière d’environnement
  • Programme de stages en recherche et développement industrielle
  • Programme d’innovation dans les collèges et la communauté

Méthode de détermination et de répartition des crédits

Gouvernance de haut niveau

Chaque année, un comité de haut niveau, le Comité interorganisme d’évaluation des programmes, décide quels sont les programmes des organismes subventionnaires fédéraux qui doivent être inclus dans la base de crédits. Il décide également de la répartition des crédits entre les établissements subventionnés.

Ce comité est formé des vice-présidents chargés des programmes des organismes subventionnaires, du directeur du Secrétariat des réseaux de centres d’excellence, des gestionnaires responsables de la coordination des données au sein des organismes subventionnaires et des gestionnaires principaux du Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements.

Le comité a pour mandat de s’assurer que les décisions concernant l’inclusion ou non de programmes dans la base de crédits sont prises de façon uniforme, appropriée et transparente. Il doit notamment :

  • examiner chaque année tous les programmes en vigueur des organismes subventionnaires afin de s’assurer du bien-fondé des décisions concernant leur inclusion ou non dans le calcul des crédits;
  • examiner tous les nouveaux programmes des organismes subventionnaires afin de déterminer s’ils devraient ou non être inclus, en tout ou en partie, dans le calcul des crédits.

Établissements affiliés – Attribution de crédits aux établissements demandeurs pour les activités de recherche menées dans les instituts de recherche qui leur sont affiliés

La base de crédits d’un établissement admissible au financement du Fonds de soutien à la recherche prend en compte les crédits provenant des activités de recherche menées au sein de cet établissement ainsi que dans les hôpitaux, les instituts de recherche et les autres établissements qui lui sont affiliés.

Chaque année, dans le cadre du processus de présentation des demandes au Fonds de soutien à la recherche, le Secrétariat communique avec les établissements admissibles (établissements demandeurs) afin de confirmer la liste des établissements qui leur sont affiliés (affiliations principales, sous-affiliations ou sous-sous-affiliations). Le financement accordé aux chercheurs qui travaillent dans les établissements affiliés (instituts de recherche, hôpitaux ou autres) n’est crédité aux établissements demandeurs que si l’affiliation a été dûment confirmée dans le cadre de la validation annuelle des établissements affiliés. Il incombe aux établissements demandeurs de s’assurer que les renseignements qu’ils fournissent au Secrétariat sont exacts et à jour. En outre, tous les établissements (demandeurs et affiliés) doivent s’assurer que les chercheurs indiquent clairement leur affiliation dans les demandes qu’ils présentent aux organismes subventionnaires, car c’est de cette façon qu’il est possible de déterminer et d’attribuer les crédits.

Aux fins du Fonds de soutien à la recherche, un établissement peut être considéré comme étant affilié à un établissement demandeur s’il satisfait à au moins un des critères suivants :

  • la recherche financée par le gouvernement fédéral qui sera réalisée à l’organisme affilié contribue à l’excellence en recherche de l’établissement demandeur;
  • l’établissement demandeur subit des coûts indirects associés à la recherche financée par le gouvernement fédéral réalisée à l’organisme affilié.

Fonds en transit

Les fonds ne provenant pas des trois organismes subventionnaires, mais qui sont accordés à la suite d’un processus administré par ces organismes, ne sont pas inclus dans le calcul des crédits.

Fonds du Programme des réseaux de centres d’excellence

Dans le cas des fonds du Programme des réseaux de centres d’excellence, le calcul des crédits se fonde sur les fonds dépensés, et non sur les fonds attribués. Pour calculer la base de crédits servant aux fins du Fonds de soutien à la recherche, les fonds dépensés dans les catégories admissibles par les centres administratifs hébergés par des établissements d’enseignement postsecondaire sont attribués aux établissements demandeurs. Les fonds dépensés par des centres administratifs non hébergés par un établissement d’enseignement postsecondaire ne sont pas attribués à l’établissement demandeur. Les fonds dépensés par les chercheurs des réseaux de centres d’excellence sont attribués aux établissements où les dépenses liées à leurs travaux de recherche ont été engagées.

Répartition des crédits dans le cas des subventions attribuées à plusieurs établissements

Les crédits des subventions attribuées à plusieurs établissements sont habituellement répartis proportionnellement entre les établissements selon le nombre de chercheurs participants provenant de chacun d’eux. La part prévue pour un établissement non admissible au financement du Fonds de soutien à la recherche fait l’objet d’une nouvelle répartition entre les établissements admissibles.

Dans le cas des subventions attribuées à plusieurs établissements, il existe trois modèles pour la répartition des crédits. Le Comité interorganisme d’évaluation des programmes détermine le modèle à adopter quand il examine l’admissibilité des programmes de l’organisme subventionnaire.

A – Répartition des crédits proportionnelle au nombre de chercheurs : les crédits sont répartis proportionnellement entre les établissements en fonction du nombre de chercheurs participants provenant de chacun d’eux. Ce modèle s’applique à la majorité des programmes.

B – Répartition des crédits proportionnelle aux dépenses réelles : dans le cas des programmes pour lesquels les fonds provenant d’une seule subvention font l’objet d’une nouvelle répartition entre les établissements participants au moyen d’un mécanisme en bonne et due forme prévu à cette fin, les crédits sont répartis entre les établissements en fonction de leurs dépenses réelles (c’est le cas par exemple pour les réseaux de centres d’excellence).

C – Attribution unique des crédits : dans les cas où l’établissement qui reçoit la subvention engage tous les coûts indirects liés à la recherche, que des chercheurs d’autres établissements participent ou non au projet (c’est le cas par exemple des subventions du Programme d’appui aux ressources majeures du CRSNG), les crédits lui sont attribués. Si d’autres établissements participant au projet engagent des coûts indirects, ils doivent négocier leur part de la subvention du Fonds de soutien à la recherche avec cet établissement.


Demandes de ventilation des données de financement

Les chiffriers comportant la ventilation des données de financement des établissements sont consultables dans un site SharePoint sécurisé. Ces chiffriers font état en détail des subventions qu’un établissement a reçues des trois organismes subventionnaires et qui ont servi au calcul de la subvention du Fonds de soutien à la recherche.

Un seul compte est créé pour chaque établissement demandeur. L’identifiant de connexion est transmis à la personne-ressource principale de l’établissement (la personne dont le nom figure à titre de « personne-ressource principale » dans le site extranet du Fonds de soutien à la recherche). Il incombe à la personne-ressource principale de l’établissement de communiquer l’information affichée dans le site SharePoint à toutes les personnes concernées au sein de son établissement.

Il est à noter que la ventilation des données de financement n’est pas transmise aux établissements par courriel.

Questions au sujet des données de financement


Renseignements supplémentaires

Toutes les demandes de renseignements ayant trait au calcul des subventions doivent être transmises à information@rsf-fsr.gc.ca.