Présenter une demande



Aperçu

Le Fonds de soutien à la recherche vise à aider les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens et les hôpitaux et instituts de recherche qui leur sont affiliés à couvrir les dépenses engagées dans la gestion des travaux de recherche financés par les trois organismes subventionnaires fédéraux :

Les subventions attribuées par le Fonds de soutien à la recherche peuvent servir :

  • à entretenir du matériel et des laboratoires modernes;
  • à donner accès à des ressources sur des connaissances à jour;
  • à fournir du soutien administratif et à appuyer la gestion de la recherche;
  • à respecter les normes réglementaires et éthiques;
  • à transférer les connaissances du milieu universitaire aux secteurs privé, public et sans but lucratif.

Avant de présenter une demande de subvention, les établissements devraient se renseigner davantage sur le programme et l'administration des subventions et se familiariser avec la liste complète des dépenses admissibles et non admissibles.

Le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements (SPIIE) est responsable de l’administration quotidienne du Fonds de soutien à la recherche.


Cycle de vie du programme

  1. Le Comité interorganismes d’évaluation des programmes confirme l’admissibilité des programmes des trois organismes.
  2. Le Secrétariat reçoit des données sur le financement des trois organismes subventionnaires de la recherche fédéraux (IRSC, CRSNG, CRSH).
  3. Le Secrétariat réalise le calcul annuel des subventions.
  4. Le Secrétariat avise les établissements admissibles (y compris les établissements nouvellement admissibles) de la valeur indicative de leur subvention et les invite à présenter une demande de subvention.
  5. Les établissements examinent et mettent à jour la liste de personnes-ressources dans leur compte extranet du Fonds de soutien à la recherche.
  6. Les établissements négocient leurs ententes officielles avec les hôpitaux et les instituts de recherche en santé qui leur sont affiliés, le cas échéant.
  7. Les établissements publient leurs exigences en matière de responsabilisation et mention publique du soutien obtenu (le cas échéant), y compris leurs objectifs de rendement, sur leur site Web, avant la date limite de présentation des demandes.
  8. Les établissements présentent leur formulaire de demande de subvention et leur formulaire de validation des organismes affiliés au plus tard à la date limite de présentation des demandes.
  9. Les avis d’attribution de subvention sont transmis aux établissements.
  10. Les subventions sont versées aux établissements selon le calendrier des versements établi.
  11. Les établissements mettent en œuvre leur stratégie de communication liée au Fonds de soutien à la recherche, stratégie qu’ils doivent maintenir tout au long de la période de subvention.
  12. Les établissements publient sur leur site Web un rapport public sur les résultats obtenus quant à leurs objectifs de rendement.
  13. Les établissements présentent un état des dépenses dans le site extranet avant la date limite indiquée pour la présentation des rapports.
  14. Les établissements présentent un rapport sur les résultats avant la date limite indiquée pour la présentation des rapports.
  15. Le Secrétariat examine tous les rapports sur les résultats et rédige le rapport d’étape du Fonds de soutien à la recherche.

Admissibilité

Seuls les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens satisfaisant aux critères d’admissibilité suivants peuvent recevoir une subvention du Fonds de soutien à la recherche.

  • Avoir reçu du financement de recherche – Les chercheurs de l’établissement (et de ses hôpitaux ou instituts de recherche affiliés) doivent avoir reçu du financement de recherche d’au moins un des trois organismes subventionnaires fédéraux : les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH). Ce financement doit avoir été reçu au cours d'un des trois exercices financiers les plus récents pour lesquels il existe des données. Veuillez noter que certains programmes des organismes sont exclus, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent pas être comptés comme des crédits dans la formule de calcul du Fonds de soutien à la recherche.
  • Être autorisé à décerner des diplômes – L’établissement doit être autorisé par un gouvernement provincial ou territorial à décerner ses propres diplômes d’études universitaires, appliquées ou postsecondaires. Un établissement d'enseignement postsecondaire qui est fédéré ou affilié à un autre établissement autorisé à décerner des diplômes peut être admissible à sa propre subvention du Fonds de soutien à la recherche si son budget de fonctionnement lui est versé directement par le gouvernement provincial (p. ex. par le ministère de l'Éducation ou de l'Enseignement supérieur ou un ministère équivalent) et qu'il a son propre conseil d'administration. L’établissement doit fournir la preuve de son autorisation à décerner des diplômes.
  • Avoir décerné des diplômes – L'établissement doit avoir décerné des diplômes au cours des deux années civiles précédant la demande ou compter des étudiants inscrits qui se verront décerner un diplôme pendant l'année civile de la demande ou au cours des trois années qui suivront. L’établissement doit fournir la preuve qu’il a décerné (ou prévoit décerner) des diplômes pendant la période requise.
  • Canadien et sans but lucratif – Les établissements d’enseignement postsecondaire privés doivent être canadiens et être des établissements sans but lucratif. Ils ne doivent pas recevoir de financement de fonctionnement d’un autre établissement.

Invitation à présenter une demande

Le Secrétariat entreprend un exercice annuel de calcul des subventions pour déterminer le montant de la subvention pour laquelle les établissements admissibles peuvent présenter une demande. Le Secrétariat avise les établissements – y compris ceux qui sont admissibles pour la première fois – qu’ils satisfont aux critères d’admissibilité du programme et invite ceux-ci à demander une subvention correspondant à ce montant au Fonds de soutien à la recherche.

Seuls les établissements qui ont été avisés par le Secrétariat qu’ils satisfaisaient aux critères d’admissibilité du programme peuvent présenter une demande de subvention dans le cadre du Fonds de soutien à la recherche.

Établissements nouvellement admissibles

Chaque année, le Secrétariat surveille le niveau de financement qu’attribuent les trois organismes subventionnaires fédéraux à l’ensemble des établissements d'enseignement postsecondaire canadiens. Si un établissement reçoit du financement d’un des trois organismes pour la première fois, le Secrétariat communique avec lui pour confirmer son admissibilité au financement du programme. Une fois l’admissibilité confirmée, le Secrétariat l’invite à présenter une demande de subvention dans le cadre du Fonds de soutien à la recherche.

Personnes-ressources de l’établissement

Les établissements doivent s’assurer que la page Portfolio de leur compte extranet du Fonds de soutien à la recherche est à jour et complète. De cette facon, ils continueront à recevoir les notes de service et les mises à jour liées au programme.


Valeur et durée de la subvention

Le Secrétariat se sert d’une formule de financement pour réaliser son exercice annuel de calcul des subventions, afin de déterminer le montant de la subvention du Fonds de soutien à la recherche qui sera attribuée à chacun des établissements. Le calcul est fondé sur le montant du financement reçu par les chercheurs de l’établissement de la part des trois organismes subventionnaires de la recherche fédéraux (IRSC, CRSNG et CRSH) au cours des trois années les plus récentes pour lesquelles il existe des données et est fonction du budget du Fonds de soutien à la recherche pour l’année en question.

Les subventions ne sont accordées que pour une période d’un an. Les établissements doivent présenter une nouvelle demande tous les ans et satisfaire à l’ensemble des modalités de financement pour continuer de recevoir des fonds.


Formulaires et dates limites

Pour recevoir du financement, les établissements doivent présenter une demande de subvention au programme chaque année en :

Exigences liées à la demande de subvention Date limite en 2016-2017

1) Formulaire de demande de subvention (aperçu du formulaire)
2) Formulaire de validation des organismes affiliés
3) Exigences en matière de responsabilisation et mention publique du soutien obtenu

25 mai 2016

Voir la page Extranet et formulaires en ligne pour de plus ample renseignements sur les formulaires du Fonds de soutien à la recherche

Renonciation

Si l’établissement ne présente pas le formulaire de demande de subvention en ligne et le formulaire de validation des organismes affiliés ou ne satisfait pas aux exigences en matière de responsabilisation et mention publique du soutien obtenu au plus tard à la date limite de présentation des demandes, il renonce à la subvention pour l’exercice financier concerné. L’admissibilité de l’établissement au programme au cours des années qui suivent pourrait aussi être compromise. Veuillez noter que le financement auquel il aura renoncé, le cas échéant, sera redistribué aux établissements admissibles à la suite d’un exercice de calcul de subventions ultérieur.

Politique relative à la date limite

Les établissements doivent présenter une demande au plus tard à la date limite de présentation des demandes s’ils veulent recevoir des fonds. Les établissements recevront un message du Secrétariat envoyé par courriel en février ou en mars chaque année – qui sera transmis aux deux premières personnes-ressources dont le nom figure à la page Portfolio du compte extranet de l’établissement – annonçant que la valeur indicative de la subvention à laquelle ils ont droit est maintenant connue. Ils ne recevront aucun rappel de la date limite par la suite.

Prolongation de délai

La date limite de présentation des demandes ne pourrait être reportée que dans des circonstances exceptionnelles, par exemple :

  • un problème technique documenté dans le portail institutionnel en ligne du programme;
  • des circonstances extraordinaires, hors du contrôle de l’établissement (p. ex. des conditions météorologiques extrêmes ayant entraîné la fermeture d’une université).

Afin de demander une prolongation de délai, le détenteur de la subvention (habituellement le recteur ou le directeur de l’établissement) doit soumettre au Secrétariat, avant la date limite de présentation des demandes de subvention, une demande écrite dans laquelle il présente une justification valable à l’appui de cette demande de prolongation de délai et décrit les circonstances extraordinaires qui l’ont occasionnée. Cette demande peut être transmise à l’adresse suivante : information@rsf-fsr.gc.ca.


Utilisation des fonds de la subvention

Dans le formulaire de demande de subvention en ligne, les établissements doivent indiquer la somme qu’ils prévoient consacrer à chacune des cinq catégories de dépenses admissibles : installations de recherche, ressources en matière de recherche, gestion et administration des activités de recherche d’un établissement, exigences réglementaires et normes d’agrément, propriété intellectuelle. Les subventions du Fonds de soutien à la recherche ne doivent être utilisées que pour couvrir les dépenses courantes attribuables à des activités de recherche financées par le gouvernement fédéral et relevant de ces cinq catégories. On décrit, dans le Guide d’administration financière du Fonds de soutien à la recherche les modalités d’utilisation des subventions.


Organismes affiliés

Pour les besoins du Fonds de soutien à la recherche, un établissement ou un organisme peut être considéré comme étant affilié à l’établissement demandeur s’il remplit les conditions suivantes :

  • la recherche financée par le gouvernement fédéral qui sera réalisée à l’organisme affilié contribue à l’excellence en recherche de l’établissement demandeur;
  • l’établissement demandeur subit des coûts indirects associés à la recherche financée par le gouvernement fédéral réalisée à l’organisme affilié.

La base de crédits des établissements demandeurs admissibles au financement du Fonds de soutien à la recherche comprend les crédits issus de la recherche menée au sein de ces établissements ainsi qu’au sein des hôpitaux, des instituts de recherche et des autres installations qui leur sont affiliés. Le financement de recherche fédéral attribué aux chercheurs des organismes affiliés principaux et sous-affiliés n’est porté au crédit de l’établissement demandeur au cours de l’exercice annuel de calcul des subventions que si l’affiliation est dûment confirmée dans le Formulaire de validation des organismes affiliés (voir ci-dessous). Notez que les établissements doivent confirmer leurs affiliations tous les ans, même si elles n’ont pas changé par rapport à l’année précédente.

Validation annuelle des organismes affiliés

Les établissements qui présentent une demande de subvention dans le cadre du Fonds de soutien à la recherche doivent valider leurs affiliations institutionnelles tous les ans en présentant un Formulaire de validation des organismes affiliés avant la date limite de présentation des demandes.

Le Secrétariat communique avec les établissements demandeurs (c’est-à-dire les détenteurs de subvention) pour confirmer leur liste d’organismes affiliés (organismes affiliés principaux et sous-affiliés). Le programme se sert de la liste d’affiliations fournie dans ce formulaire pour déterminer et attribuer tous les crédits potentiels d'un établissement quand il procède au calcul des subventions de l’exercice financier suivant. Il faut une liste complète des organismes qui sont directement ou indirectement affiliés à l’établissement demandeur pour s’assurer qu’un établissement demandeur reçoit sa part du budget du Fonds de soutien à la recherche.

Exemple d’une relation d’affiliation

1. Détenteur de la subvention : University of Toronto

1.1 Organisme affilié principal : St. Michael’s Hospital

1.1.1 Sous-affilié : Keenan Research Centre

1.1.2 Sous-sous-affilié : Applied Health Research Centre

Ne pas utiliser de sigles ni d’abréviations

Il incombe aux établissements demandeurs de s’assurer que les renseignements qu’ils fournissent dans le Formulaire de validation des organismes affiliés sont exacts et à jour. Les établissements demandeurs doivent indiquer le nom officiel de leurs organismes affiliés et éviter d’utiliser des sigles ou des noms abrégés (par exemple, il faut indiquer « The Hospital for Sick Children » et non « Sick Kids »). Aucun rajustement ne sera apporté à la valeur de la subvention attribuée à un établissement demandeur si celui-ci a fourni de l’information incorrecte.


Instructions détaillées pour la présentation de la demande

1.Ouvrez une session dans le site extranet du Fonds de soutien à la recherche. Tapez votre numéro de compte d’établissement et votre mot de passe tels qu’ils vous ont été fournis par le Secrétariat. (Remarque : le système tient compte des majuscules et des minuscules dans les mots de passe.)
2. Vérifiez que le nom des personnes responsables de l’administration de la subvention du Fonds de soutien à la recherche de l’établissement est correctement indiqué dans la page Portfolio de l’établissement et que les coordonnées de ces personnes sont à jour. Pour corriger l’information ou la mettre à jour, cliquez sur le type de contact qui convient dans la section « Contacts institutionnels » (p. ex. Personne-ressource), apportez les changements qui s’imposent, puis cliquez sur le bouton « Enregistrer » au haut de la page.
3. Prenez connaissance de la valeur de la subvention. Cliquez sur « Montants de subvention » dans le menu se trouvant dans la partie gauche de l’écran.
4. Remplissez le formulaire de demande de subvention et indiquez comment la subvention du Fonds de soutien à la recherche sera utilisée pour assumer des dépenses courantes attribuables à des activités de recherche financées par le gouvernement fédéral et relevant des cinq catégories de dépenses admissibles. Cliquez sur « Formulaires de demande » dans la partie gauche de la fenêtre.
5. Dans la fenêtre « Formulaires de demande de subvention », suivez les consignes pour présenter le formulaire par voie électronique. Présentez le formulaire au plus tard à la date limite de présentation des demandes.
Cliquez sur « Soumettre » pour transmettre le formulaire de demande de subvention au Secrétariat. La date de présentation apparaîtra en regard de l’exercice financier, dans le tableau « Demande ». Elle confirme que la présentation du formulaire a été réussie.
Assurez-vous que le site Web de l’établissement satisfait aux exigences en matière de responsabilisation et mention publique du soutien obtenu du Fonds de soutien à la recherche.
Dans la partie D du Formulaire de validation des organismes affiliés, insérez le lien menant à la page Web de l’établissement se rapportant à la responsabilisation et mention publique du soutien obtenu du Fonds de soutien à la recherche.
7. Remplissez le Formulaire de validation des organismes affiliés et transmettez-le par courrier électronique au Secrétariat avant la date limite de présentation des demandes.

Formulaire de validation des organismes affiliés (format MS Word)

Transmettez, par courrier électronique, en format MS Word uniquement, le formulaire dûment rempli au plus tard à la date limite de présentation des demandes à l’adresse suivante : information@rsf-fsr.gc.ca
(IMPORTANT : ne transmettez pas le formulaire en format PDF).


 

Soutien technique

Si vous éprouvez des difficultés techniques, notamment de la difficulté à soumettre, à imprimer, à obtenir un aperçu avant impression ou à enregistrer vos formulaires électroniques, ou si vous devez obtenir de nouveau votre code d’ouverture de session et mot de passe d’établissement, veuillez communiquer avec  :

soutienweb@rsf-fsr.gc.ca
613-995-4273

Renseignements supplémentaires

Si vous avez des questions au sujet du processus de présentation des demandes, veuillez communiquer avec l’agent de programmes chargé de votre établissement.