Valeur indicative des subventions attribuées


La valeur indicative des subventions attribuées par le Fonds de soutien à la recherche fait l’objet d’un calcul annuel qui se fonde sur le financement (ou les crédits) que les établissements ont reçu des trois organismes subventionnaires fédéraux (les IRSC, le CRSNG et le CRSH) au cours des trois exercices financiers précédents de même que sur le budget du Fonds de soutien à la recherche pour l’exercice suivant.

Pour recevoir une subvention, les établissements que le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements a informés de leur admissibilité doivent présenter une demande au Fonds avant la date limite prévue à cette fin. Un établissement qui ne présente pas les deux formulaires de demande et ne satisfait pas aux exigences en matière de responsabilisation et de mention publique (le cas échéant) au plus tard à la date limite de présentation des demandes renonce à la subvention pour l’exercice financier en cause.


Exercice 2017-2018

Exercice 2016-2017

Exercice 2015-2016


Remarque : la valeur indicative des subventions attribuées est communiquée à titre préliminaire. Il arrive que l’on décèle des inexactitudes dans les données sur lesquelles se fonde le calcul des crédits pour l’attribution des subventions du Fonds de soutien à la recherche après que la valeur des subventions a été annoncée. Ces inexactitudes ne touchent habituellement qu’un très petit nombre d’établissements, et elles représentent un écart de moins de 2 p. 100 par rapport à la subvention de l’établissement. La valeur des subventions est confirmée au cours de l’exercice pour lequel les subventions sont attribuées, en octobre, une fois que les rajustements nécessaires ont été apportés à la base de crédit de chaque établissement.