Avis
Le gouvernement du Canada et le Fonds de soutien à la recherche s’engagent à protéger
les droits d’auteur dans leurs sites Web et à assurer la confidentialité de leurs
visiteurs.
Le Fonds de soutien à la recherche est administré par un comité directeur composé
de représentants de la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI), d’Industrie
Canada et des trois organismes subventionnaires fédéraux : le Conseil de recherches
en sciences naturelles et en génie (CRSNG), les Instituts de recherche en santé
du Canada (IRSC) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH). Le secrétariat
du programme est situé dans les locaux du
CRSH.
Droit d’auteur ou de reproduction
Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par le Fonds
de soutien à la recherche pour offrir aux Canadiens un accès direct à l’information
sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada.
Les documents présents sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur, par les lois, les politiques
et les règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent
d’identifier la source de l’information et, dans certains cas, d’interdire la copie
de documents sans permission écrite.
Copie non commerciale
L’information présente sur ce site y a été affichée afin qu’elle y soit
facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale
et peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans
frais ou autre permission du Fonds de soutien à la recherche. Ce dernier demande
seulement :
- que l’utilisateur fasse preuve d’une diligence raisonnable en s’assurant
de l’exactitude des documents copiés;
- que le Fonds de soutien à la recherche soit identifié comme l’organisme source;
- que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des documents copiés,
ni comme une copie faite en affiliation avec le Fonds de soutien à la recherche
ou avec son aval.
Reproduction des symboles gouvernementaux
Il est interdit de reproduire sans permission écrite, à des fins commerciales ou
non commerciales, les
symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada »,
les armoiries du Canada et le symbole du drapeau. Les demandes d’autorisation
auprès du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada peuvent être envoyées à :
information@fip-pcim.gc.ca
Programme de coordination de l’image de marque
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0R5
CANADA
Reproduction à des fins commerciales
La reproduction en multiples exemplaires des documents figurant sur ce site, en
tout ou en partie, pour diffusion à des fins commerciales est interdite, sauf avec
la permission écrite de l’administrateur des droits d’auteur du gouvernement du
Canada, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). En autorisant la reproduction,
SPAC cherche à s’assurer que les personnes ou les organismes qui désirent copier
des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions
les plus exactes et à jour.
Pour obtenir la permission de reproduire les documents publiés sur ce site à des
fins commerciales, veuillez communiquer avec le
webmestre.
Documents d’une tierce partie
Certains documents et éléments graphiques présents sur les sites Web du gouvernement
du Canada sont assujettis aux droits d’auteur d’autres organismes, en particulier
dans le cas de sites exploités conjointement par un établissement du gouvernement
du Canada et un organisme externe, dans le cadre d’un accord de collaboration. Dans
de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d’éléments
graphiques peuvent s’appliquer et il peut être nécessaire d’obtenir la permission
du détenteur des droits d’auteur avant de faire la copie.
Pour obtenir des renseignements sur la propriété et les restrictions des droits
d’auteur concernant la copie sur ce site, veuillez communiquer avec le
webmestre.
Avis concernant l’établissement d’hyperliens
Le site Web du Fonds de soutien à la recherche comporte des liens avec divers sites
Web externes au gouvernement du Canada. Le Fonds de soutien à la recherche n’est
pas responsable de la précision, de la fiabilité ou de la pertinence des renseignements
fournis sur ces sites externes. Tous les efforts raisonnables ont été déployés pour
confirmer l’exactitude des hyperliens externes à la date de la « mise à jour
» de toutes les pages Web du Fonds de soutien à la recherche. N’oubliez pas
que les hyperliens sont appelés à être modifiés de temps à autre et que, dans certains
cas, ces modifications n’apparaissent pas immédiatement. Si vous relevez des
liens périmés, veuillez le signaler en écrivant au
webmestre.
Déclaration sur la protection des renseignements
personnels
L’avis de confidentialité résume les pratiques de protection des renseignements
personnels pour les activités en ligne du Fonds de soutien à la recherche.
Tous les renseignements personnels recueillis par cet organisme sont gouvernés par
la Loi sur
la protection des renseignements personnels. Cela signifie que vous
serez avisé de la raison pour laquelle vos renseignements personnels sont recueillis
et de la façon d’exercer vos droits d’accès à l’information.
Le site Web du Fonds de soutien à la recherche ne saisit pas automatiquement de
renseignements personnels vous concernant expressément, comme votre nom, votre numéro
de téléphone ou votre adresse électronique. Le Fonds de soutien à la recherche aura
accès à ce genre de renseignements uniquement si vous les fournissez en lui envoyant
un message par courriel ou en les inscrivant dans une section protégée du site,
au moment de soumettre une demande par exemple.
Le Fonds de soutien à la recherche utilise un logiciel qui surveille la transmission
des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger
ou de modifier des renseignements, ou de causer d’autres dommages. Ce logiciel
reçoit et inscrit le protocole Internet (adresse IP) de l’ordinateur qui est
entré en communication avec le site Web, la date et l’heure de la visite et
les pages consultées. Le Fonds de soutien à la recherche n’essaie pas d’établir
de liens entre ces adresses IP et l’identité des personnes qui visitent son
site, à moins qu’il n’ait décelé une manœuvre visant à endommager le
site.
Il arrive que le Fonds de soutien à la recherche se serve de « témoins » pour savoir
comment ses visiteurs utilisent son site ou déterminer les sites qu’ils ont
visités précédemment. Un témoin est un fichier-texte qui peut être placé, par un
site Web, sur votre disque dur et qui sert à surveiller les visites que vous y faites.
Votre navigateur Web vous permet de choisir d’accepter ou de refuser les témoins.
Les renseignements recueillis ne peuvent être utilisés pour vous identifier.
Les renseignements relatifs à chaque visiteur sont utilisés par le personnel du
Fonds de soutien à la recherche qui en a besoin pour répondre aux demandes ou assurer
la sécurité du système. C’est uniquement si votre demande concerne un autre
ministère que le Fonds de soutien à la recherche transmettra à celui-ci les renseignements
que vous lui fournissez. Il n’utilise pas ces renseignements pour créer des
profils individuels, et il ne les divulgue à personne à l’extérieur du gouvernement
fédéral.
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de
la Loi sur la protection des renseignements personnels, n’hésitez
pas à vous adresser au coordonnateur de l’AIPRP par téléphone au 613-992-1058
ou par courriel à ATIP-AIPRP@sshrc-crsh.gc.ca.
Si la réponse à vos préoccupations en matière de protection des renseignements personnels
ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le
Commissariat à la protection de la vie privée.
Le Web analytique
Le Web analytique consiste en la collecte, l’analyse, la mesure et la présentation
de données sur l’achalandage d’un site Web et sur les visites, dans
le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation du Web. Les renseignements
recueillis par les marqueurs numériques peuvent être utilisés dans le cadre du Web
analytique pour garder en mémoire vos interactions avec le site Web du Fonds de
soutien à la recherche.
Le Fonds de soutien à la recherche se sert de Google Analytics pour améliorer son
site Web. Lorsque votre ordinateur demande d’avoir accès à la page Web du
Fonds de soutien à la recherche, ce dernier recueille les renseignements suivants
aux fins du Web analytique :
- l’adresse IP d’origine;
- la date et l’heure de la demande;
- le type de navigateur utilisé;
- les pages visitées.
Votre adresse IP est dépersonnalisée avant d’être stockée sur le serveur du
fournisseur de services pour veiller à la protection de vos renseignements personnels.
Les données recueillies sont aussi dépersonnalisées.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont vos renseignements
personnels sont protégés dans le cadre du Web analytique, veuillez consulter la
Norme sur la protection
de la vie privée et le Web analytique.
Avis concernant les langues officielles
Le site Web du Fonds de soutien à la recherche est conforme à la
Loi sur les langues officielles et le CRSH s’est engagé à
veiller à ce que tous les renseignements qui y sont fournis le soient en français
et en anglais. Toutefois, les utilisateurs doivent savoir que certains renseignements
provenant de sources externes sont offerts au public par simple courtoisie et seulement
dans la langue dans laquelle ils ont été fournis. Certains hyperliens amènent les
utilisateurs aux sites d’organismes ou d’autres entités qui ne sont
pas assujettis à la Loi
sur les langues officielles. Toute information dans une langue autre
que l’anglais ou le français n’est offerte qu’à titre gracieux
aux visiteurs du site Web.
Les hyperliens menant à des sites Web qui ne sont pas gérés par le gouvernement
du Canada, y compris ceux qui mènent à ses comptes de médias sociaux, ne sont offerts
que par commodité aux visiteurs du site Web. Le Fonds de soutien à la recherche
n’assume aucune responsabilité quant à la précision, l’actualité ou
la fiabilité du contenu de ces sites. Le gouvernement du Canada n’offre aucune
garantie à cet égard, n’assume aucune responsabilité concernant l’information
obtenue au moyen de ces liens et n’approuve ni ces sites ni leur contenu.
Les visiteurs doivent également savoir que l’information offerte par les sites
autres que ceux du gouvernement du Canada, accessibles à l’aide des liens
de ce site Web, n’est pas assujettie à la
Loi sur la protection des renseignements personnels ni à la
Loi sur les langues officielles, et pourrait ne pas être accessible
aux personnes handicapées. Il se peut que l’information offerte ne soit disponible
que dans les langues employées dans les sites en question. En ce qui a trait aux
renseignements personnels, on invite les visiteurs à consulter les politiques de
ces sites Web non gouvernementaux en matière de protection des renseignements personnels
avant de communiquer leurs renseignements personnels.
Avis concernant l’accessibilité
Le gouvernement du Canada est déterminé à maintenir une norme d’accessibilité
élevée conformément à la Norme sur l’accessibilité des sites Web et à la
Norme
sur l’optimisation des sites Web et des applications pour appareils mobiles.
Veuillez communiquer avec le CRSH si vous éprouvez des difficultés à utiliser ses
pages Web, les applications ou les applications mobiles axées sur l’appareil,
ou que vous désirez obtenir des formats de substitution comme le caractère ordinaire,
le Braille ou un autre format approprié.
Le Fonds de soutien à la recherche offre sur son site Web certaines fonctions d’accessibilité
à l’intention des personnes qui se servent de technologies d’adaptation.
Codes « Sauter les liens de navigation »
Les codes « Sauter les liens de navigation » sont surtout utiles pour les personnes
qui utilisent des technologies d’assistance aux utilisateurs (p. ex. un lecteur
d’écran) ou des assistants numériques personnels. Ils permettent aux lecteurs
de passer directement au contenu ou à un sous-menu local. Ces codes sont affichés
dans l’angle supérieur gauche de l’écran. Une image blanche sert de
code et le texte alternatif indique à l’utilisateur comment s’en servir.
Si vous avez des questions au sujet de l’accessibilité de ce site ou si vous
avez des difficultés à accéder aux renseignements souhaités, n’hésitez pas
à communiquer avec le webmestre.