Divulgation proactive


Subventions et contributions

En 2005, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il s’engageait à divulguer proactivement l'attribution de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $ dans le cadre de son plan d’amélioration de la gestion.

Le présent site Web offre des renseignements sur les subventions et les contributions attribuées par le Fonds de soutien à la recherche.

Les règles et les principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts imputables à un crédit d'argent, de biens, de services ou d'actifs à des personnes, à des organisations ou à d'autres ordres de gouvernement sans que le gouvernement fédéral ne reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à fournir un rapport ou d'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et les « autres paiements de transfert ».

Les éléments suivant sont inclus dans cette catégorie, mais ne sont pas assujettis à la divulgation proactive : les transferts à d'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; les subventions ou les contributions réaffectées ou autrement redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; l'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.