Évaluation du Fonds de soutien à la recherche

---

document PDF

---

À propos du programme et de l’évaluation

• Le Fonds de soutien à la recherche est une subvention qui vise à compenser une partie des coûts indirects liés à la recherche financée par le gouvernement fédéral. Il n’est pas conçu pour appuyer entièrement des activités ou des projets particuliers.
• Grâce au Fonds de soutien à la recherche, la somme de 1,7 milliard de dollars a été investie entre 2013-2014 et 2017-2018 dans 139 établissements
• Les subventions peuvent être attribuées selon l’une des cinq catégories de dépenses admissibles suivantes : installations de recherche; ressources en matière de recherche; gestion et administration des activités de recherche de l’établissement; exigences réglementaires et frais d’agrément; propriété intellectuelle et mobilisation des connaissances
• L’évaluation visait une période de cinq ans (de 2013-2014 à 2017-2018) et portait principalement sur quatre questions.

---

Principaux résultats obtenus

Résultats immédiats

• Le Fonds de soutien à la recherche a continué, avec succès, à contribuer au défraiement des coûts indirects engagés par les établissements à la suite des investissements fédéraux dans la recherche universitaire.

Description détaillée

Investissement dans chacune des catégories de dépenses admissibles
(Montant en millions)

Catégorie de dépenses	Proportion	Montant (en millions)
Gestion et administration des activités de recherche de l'établissement	35 %	598 $
Installations de recherche	31 %	533 $
Ressources en matière de recherche	20 %	343 $
Exigences réglementaires et frais d'agrément	9 %	151 $
Propriété intellectuelle et mobilisation des connaissances	6 %	102 $

Résultats intermédiaires

• Au moyen d’entrevues et de sondages, les établissements ont expliqué comment ces investissements ont contribué à l’atteinte des résultats intermédiaires.

« Notre université a connu une croissance constante de la superficie en pieds carrés des laboratoires de recherche (…). Le Fonds de soutien à la recherche est essentiel pour soutenir cet espace de plus en plus grand, en assurant des services d’entretien, de mise à niveau, des services publics, etc. » (Établissement du U15)

Résultats à long terme

• Le Fonds de soutien à la recherche devrait optimiser l’utilisation du financement fédéral direct et contribuer à la concurrence des établissements canadiens sur la scène mondiale.

« Les subventions du Fonds de soutien à la recherche sont utilisées chaque année pour soutenir les postes au sein de l’équipe de comptabilité de la recherche des Finances. Les titulaires de ces postes sont chargés de présenter des rapports annuels aux trois organismes dispensant ainsi les chercheurs ou le personnel des facultés de cette tâche. Le fait d’avoir des sommes pour centraliser cette fonction permet d’assurer l’efficience et l’efficacité. Le personnel est ainsi en mesure d’acquérir une expertise à un niveau qu’un modèle décentralisé ne permettrait pas d’atteindre, car il aurait de nombreuses autres tâches en plus du soutien et de l’administration de la recherche. » (Établissements axés sur la recherche qui ne font pas partie du U15)

---

Constatations clés et conclusions

Question de l’évaluation 1 : Comment les changements dans le milieu de recherche ont-ils influencé la nécessité du Fonds de soutien à la recherche?

• Les investissements fédéraux dans le financement direct alloué à la recherche continuent de générer des coûts indirects pour les établissements.
• L’augmentation des investissements fédéraux a entraîné une augmentation semblable du financement accordé par le Fonds de soutien à la recherche.
• Les établissements ont souligné la souplesse du Fonds de soutien à la recherche, qui leur permet de réagir aux facteurs de coûts locaux.
• L’aide fédérale pour couvrir ces coûts demeure nécessaire.

Question de l’évaluation 2 : Dans quelle mesure le Fonds de soutien à la recherche a t il contribué à une utilisation efficace du financement fédéral direct de la recherche?

• Le Fonds de soutien à la recherche a contribué au défraiement des coûts indirects dans les cinq catégories de dépenses admissibles (résultats immédiats).
• Le Fonds de soutien à la recherche a contribué à l’obtention de résultats intermédiaires.
• La force du lien de causalité entre les résultats immédiats et intermédiaires du programme a été exagérément soulignée dans le modèle logique du programme.
• Les exemples fournis par les établissements ont montré comment les investissements réalisés dans les domaines de dépenses ont contribué à l’atteinte des résultats intermédiaires du Fonds de soutien à la recherche.
• La perception des établissements relativement aux retombées du Fonds de soutien à la recherche était généralement élevée.
• Les contributions n’ont pas pu être systématiquement quantifiées.
• On a déduit que le programme avait contribué à l’utilisation efficace du financement fédéral (résultats finaux).

Question de l’évaluation 3 : Le Fonds de soutien à la recherche a-t-il continué d’être offert de façon rentable?

• Le Fonds de soutien à la recherche a un faible ratio d’exploitation qui a aussi diminué au fil du temps.
• Certaines préoccupations ont été exprimées à ce sujet, soit :
  • la suffisance des ressources pour l’administration du programme;
  • l’efficacité du processus utilisé pour calculer le montant des subventions, qui repose sur chacun des trois organismes.

Question de l’évaluation 4 : Comment pourrait-on recueillir des renseignements sur le rendement (compte tenu des défis et des obstacles actuels)?

• Les grandes universités ont indiqué qu’elles mettaient leurs fonds en commun avec d’autres fonds de fonctionnement et qu’elles perdaient ainsi la possibilité de relier des dépenses particulières au Fonds de soutien à la recherche au-delà des cinq catégories de dépenses. (par exemple le nombre d’équivalents temps plein ou la superficie en pieds carrés des laboratoires de recherche).
• Les petits et moyens établissements ont décrit le suivi des dépenses comme étant plus facile parce que les allocations étaient généralement destinées à une ou deux fonctions principales (par exemple, équivalent temps plein ou une installation) et que la contribution relative du Fonds de soutien à la recherche était plus élevée.
• Les établissements ont éprouvé des difficultés à rendre compte du pourcentage de coûts indirects admissibles couverts par le Fonds de soutien à la recherche dans le sondage (ils pourraient rendre compte du coût indirect total couvert par le Fonds de soutien à la recherche).
• L’évaluation a permis de dégager les renseignements sur le rendement qui, selon les établissements, seraient faciles à fournir, par exemple :
  • la mesure dans laquelle le Fonds de soutien à la recherche permet de soutenir ou non les salaires dans chaque catégorie de dépenses;
  • la mesure dans laquelle le Fonds de soutien à la recherche permet de soutenir ou non des dépenses dans des sous-catégories admissibles;
  • pour chaque domaine de dépenses admissibles, des exemples de la contribution du Fonds de soutien à la recherche aux activités de recherche.
• Il y a toujours un manque de consensus concernant les renseignements à recueillir. Il est difficile de trouver le bon équilibre.
• Plusieurs facteurs doivent être pris en compte, notamment les renseignements fournis par les établissements, le risque associé au programme et la nécessité pour la direction d’obtenir des renseignements sur le rendement afin de soutenir la gestion du programme et de répondre aux exigences de reddition de compte.
• Il conviendrait également d’examiner dans quelle mesure la conception actuelle du programme favorise la production de rapports appropriés sur le rendement