Responsabilisation et mention publique du soutien obtenu

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Aperçu
Fonds de soutien à la recherche – Sommaire des exigences en matière de responsabilisation et de mention publique du soutien obtenu
Subventions de projet supplémentaires – Sommaire des exigences en matière de responsabilisation et de mention publique du soutien obtenu
Sécurité de la recherche – Sommaire des exigences en matière de responsabilisation et de mention publique du soutien obtenu
Mention publique du soutien obtenu
Établir et communiquer les objectifs de rendement, les indicateurs de rendement et les résultats cibles
Que sont les objectifs de rendement, les indicateurs de rendement et les résultats cibles?
Stratégie de communication
État des dépenses
Rapport sur les résultats ayant découlé du financement du Fonds de soutien à la recherche
Rapport sur les résultats ayant découlé de la subvention supplémentaire
Rapport sur les résultats ayant découlé du financement de la sécurité de la recherche en matière de sécurité
Rapport sur les résultats ayant découlé du financement de la sécurité de la recherche
Soutien technique
Renseignements supplémentaires

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Aperçu

L’aide offerte par l’intermédiaire du Fonds de soutien à la recherche (FSR) constitue un investissement des contribuables canadiens. Pour que le programme réponde de l’utilisation des fonds, ses responsables doivent communiquer aux parties prenantes (chercheurs, organismes affiliés, partenaires de l’industrie, contribuables canadiens, etc.) et à la population canadienne le nom des établissements qui obtiennent une subvention et les informer de la manière dont les fonds sont utilisés en vue d’atteindre les objectifs du programme. Pour rendre des comptes aux parties prenantes, les bénéficiaires de subvention doivent faire mention publiquement du soutien obtenu et faire connaître la valeur et les retombées du programme parmi les chercheurs et dans le milieu canadien de la recherche.

Les tableaux ci-dessous présentent le sommaire des exigences en matière de responsabilisation et de mention publique du soutien obtenu ainsi que les dates limites à respecter pour les subventions du FSR, les subventions de projet supplémentaires et le financement de la sécurité de la recherche. Dans le cas du FSR, les exigences varient en fonction du montant de la subvention. Votre établissement doit se conformer aux exigences qui correspondent au montant de sa subvention pendant les trois étapes du cycle de vie du programme, soit la demande de subvention, la période visée par la subvention et la fin de la période visée par la subvention. Dans le cas d’une subvention de projet supplémentaire et du financement de la sécurité de la recherche, les exigences indiquées sont toutes obligatoires.

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Fonds de soutien à la recherche – Sommaire des exigences en matière de responsabilisation et de mention publique du soutien obtenu

Tâche à exécuter	Subvention de 530 000 $ ou plus	Subvention de 25 000 $ à 530 000 $	Subvention de moins de 25 000 $	Date limite à respecter
Exigences relatives à l’étape de la demande
Publier, sur le site Web de l’établissement, une définition des coûts indirects de la recherche et des exemples concrets des dépenses engagées par l’établissement pour gérer les travaux de recherche financés	Obligatoire	Obligatoire	Non obligatoire, mais souhaitable	Avant la date limite fixée pour la présentation de la demande
Publier, sur le site Web de l’établissement, une description du programme du Fonds de soutien à la recherche ainsi qu’un lien vers le site Web du Fonds	Obligatoire	Obligatoire	Non obligatoire, mais souhaitable	Avant la date limite fixée pour la présentation de la demande
Publier, sur le site Web de l’établissement, une liste exhaustive de tous les organismes affiliés, le cas échéant	Obligatoire	Obligatoire	Non obligatoire, mais souhaitable	Avant la date limite fixée pour la présentation de la demande
Publier, sur le site Web de l’établissement, un aperçu de la façon dont l’établissement répartit les fonds de la subvention entre les cinq catégories de dépenses	Obligatoire	Obligatoire	Non obligatoire, mais souhaitable	Avant la date limite fixée pour la présentation de la demande
Établir les objectifs de rendement de l’établissement ainsi que les indicateurs s’y rapportant, les publier sur le site Web de l’établissement et insérer le lien dans le formulaire de validation des organismes affiliés	Obligatoire	Non obligatoire, mais souhaitable	Non obligatoire, mais souhaitable	Avant la date limite fixée pour la présentation de la demande
Exigence relative à la période visée par la subvention
Élaborer et mettre en œuvre la stratégie de communication mentionnée dans le formulaire de validation des organismes affiliés	Obligatoire	Obligatoire	Non obligatoire, mais souhaitable	En continu
Exigences relatives à la fin de la période visée par la subvention
Remplir l’état des dépenses et le soumettre sur le site de partage de données ventilées FSR-CRC	Obligatoire	Obligatoire	Obligatoire	Le 30 juin de l’exercice financier subséquent
Remplir le rapport sur les résultats et le présenter au moyen de Voxco; ce rapport doit fournir des renseignements détaillés sur la mise en œuvre de la stratégie de communication	Obligatoire	Obligatoire	Non obligatoire, mais souhaitable	Le 30 juin de l’exercice financier subséquent
Publier, sur le site Web de l’établissement, le rapport sur les objectifs de rendement de l’établissement	Obligatoire	Non obligatoire, mais souhaitable	Non obligatoire, mais souhaitable	Le 30 juin de l’exercice financier subséquent

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Subventions de projet supplémentaires – Sommaire des exigences en matière de responsabilisation et de mention publique du soutien obtenu

Tâche à exécuter	Tous les bénéficiaires	Date limite à respecter
Exigences relatives à l’étape de demande
Publier, sur le site Web de l’établissement, une description du volet des subventions de projet supplémentaires, avec domaines prioritaires	Obligatoire	Avant la date limite fixée pour la présentation de la demande
Publier, sur le site Web de l’établissement, un aperçu de la répartition proposée des fonds de la subvention dans chaque projet pour la prochaine année (selon le montant nominal), avec domaines prioritaires	Obligatoire	Avant la date limite fixée pour la présentation de la demande
Publier, sur le site Web de l’établissement, les résultats visés par l’établissement pour la prochaine année, avec indicateurs correspondants	Obligatoire	Avant la date limite fixée pour la présentation de la demande
Exigences relatives à la fin de la période visée par la subvention
Remplir l’état des dépenses et le soumettre sur le site de partage de données ventilées FSR-CRC	Obligatoire	Le 30 juin de l’exercice financier subséquent
Remplir le rapport sur les résultats de la subvention de projet supplémentaire et le présenter au moyen de Voxco	Obligatoire	Le 30 juin de l’exercice financier subséquent
Publier, sur le site Web de l’établissement, les résultats visés et obtenus par l’établissement à l’année précédente	Obligatoire	Le 30 juin de l’exercice financier subséquent

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Sécurité de la recherche – Sommaire des exigences en matière de responsabilisation et de mention publique du soutien obtenu

Tâche à exécuter	Tous les bénéficiaires	Date limite à respecter
Exigences relatives à l’étape de demande
Publier, sur le site Web de l’établissement, une description du domaine prioritaire de la sécurité de la recherche	Obligatoire	Avant la date limite fixée pour la présentation de la demande
Publier, sur le site Web de l’établissement, un aperçu de la répartition proposée du financement dans chaque projet pour la prochaine année (selon le montant nominal)	Obligatoire	Avant la date limite fixée pour la présentation de la demande
Publier, sur le site Web de l’établissement, les résultats visés par l’établissement pour la prochaine année, avec indicateurs correspondants	Obligatoire	Avant la date limite fixée pour la présentation de la demande
Exigences relatives à la fin de la période visée par la subvention
Remplir l’état des dépenses et le soumettre sur le site de partage de données ventilées FSR-CRC	Obligatoire	Le 30 juin de l’exercice financier subséquent
Remplir le rapport sur les résultats de la sécurité de la recherche et le présenter au moyen de Voxco	Obligatoire	Le 30 juin de l’exercice financier subséquent
Publier, sur le site Web de l’établissement, les résultats visés et obtenus par l’établissement à l’année précédente	Obligatoire	Le 30 juin de l’exercice financier subséquent

Si votre établissement ne satisfait pas aux exigences d’ici la date limite indiquée, il renoncera à la subvention ou s’exposera à la suspension des versements. Le non-respect des exigences peut également compromettre son admissibilité aux subventions du FSR, aux subventions de projet supplémentaires et au financement de la sécurité de la recherche à l’avenir. Les fonds auxquels l’établissement aura renoncé pourront être redistribués aux autres établissements admissibles à la suite d’un calcul ultérieur.

Votre établissement doit continuer de se conformer aux exigences du programme en matière de responsabilisation et de mention publique du soutien obtenu pendant toute la période visée par la subvention du FSR, la subvention de projet supplémentaire et le financement de la sécurité de la recherche pour demeurer admissible au programme. Il est également tenu d’afficher l’information relative à ces exigences (présentée par exercice financier) sur son ou ses sites Web pendant au moins cinq ans.

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Mention publique du soutien obtenu

Pour rester admissible à une subvention du FSR de plus de 25 000 $, votre établissement doit publier sur son ou ses sites Web l’information ci-dessous d’ici la date limite de présentation de la demande :

• une description des coûts indirects de la recherche, accompagnée d’exemples concrets du genre de dépenses qu’entraîne la gestion des travaux de recherche financés par les trois organismes subventionnaires fédéraux;
• une description du Fonds de soutien à la recherche, y compris un lien vers le site Web du programme;
• une liste exhaustive de tous les organismes affiliés, s’il y a lieu (y compris les affiliations principales, les sous-affiliations et les sous-sous-affiliations);
• un aperçu de la façon dont l’établissement a réparti les fonds dans les cinq catégories de dépenses.

Pour rester admissible à une subvention de projet supplémentaire, votre établissement doit publier sur son ou ses sites Web l’information ci-dessous d’ici la date limite de présentation de la demande :

• une description du volet des subventions de projet supplémentaires, avec domaines prioritaires;
• un aperçu de la répartition proposée des fonds de la subvention dans chaque projet pour la prochaine année (selon le montant nominal), avec domaines prioritaires.

Pour rester admissible au financement de la sécurité de la recherche, votre établissement doit publier sur son ou ses sites Web l’information ci-dessous d’ici la date limite de présentation de la demande :

• une description du domaine prioritaire de la sécurité de la recherche;
• un aperçu de la répartition proposée du financement dans chaque projet pour la prochaine année (selon le montant nominal).

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Établir et communiquer les objectifs de rendement, les indicateurs de rendement et les résultats cibles

Si votre établissement est admissible à une subvention du FSR de 530 000 $ ou plus, il doit définir et communiquer publiquement ses objectifs de rendement à l’égard de la subvention, y compris les indicateurs de rendement et les résultats cibles correspondants. Il doit afficher ces renseignements sur son ou ses sites Web d’ici la date limite de présentation de la demande, et aussi donner les liens menant aux pages Web pertinentes dans sa demande. L’établissement est également tenu d’afficher sur son ou ses sites Web, au plus tard le 30 juin de chaque année, les résultats obtenus pendant la période de subvention précédente (du 1^er avril au 31 mars de chaque année).

Si votre établissement est admissible à une subvention de projet supplémentaire : il doit définir et communiquer publiquement ses objectifs de rendement à l’égard de la subvention, y compris les indicateurs de rendement et les résultats cibles correspondants, et afficher ces renseignements sur son ou ses sites Web d’ici la date limite de présentation de la demande.

Si votre établissement est admissible à un financement de la sécurité de la recherche : il doit définir et communiquer publiquement ses objectifs de rendement à l’égard du financement, y compris les indicateurs de rendement et les résultats cibles correspondants, et afficher ces renseignements sur son ou ses sites Web d’ici la date limite de présentation de la demande.

L’établissement doit inclure dans son rapport annuel sur les résultats un lien vers la page Web qui donne les renseignements exigés.

Voici les pages Web où les établissements font leur reddition de comptes et la mention publique du soutien qu’ils ont obtenu.

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Que sont les objectifs de rendement, les indicateurs de rendement et les résultats cibles?

Un objectif de rendement de l’établissement indique le rendement du capital investi souhaité et peut refléter une incidence nette (amélioration de la situation), un engagement continu (maintien de la situation) ou les deux. Les objectifs doivent correspondre à la façon dont l’établissement décide d’investir sa subvention dans l’une, plusieurs ou l’ensemble des cinq catégories de dépenses admissibles.

Un indicateur de rendement est une unité de mesure ou un outil (quantitatif ou qualitatif) utilisé pour évaluer le succès d’un investissement ou d’une activité en particulier. Il revient à chaque établissement de décider quels indicateurs sont pertinents pour chacun de ses objectifs.

Un résultat cible désigne la modification ou le résultat à atteindre. Il doit être de nature quantitative ou qualitative et doit se fonder sur les objectifs de rendement formulés au début de chaque exercice financier.

Exemples d’objectifs, d’indicateurs et de résultats

Le tableau ci-dessous présente des exemples d’objectifs de rendement, d’indicateurs de rendement et de résultats cibles pour une subvention du FSR.

Catégorie de dépenses admissibles	Extrant(investissement associé à la subvention)	Objectif de rendement	Indicateur de rendement	Résultat cible	Résultat obtenu
Gestion et administration des activités de recherche d’un établissement	X $ investis dans la mise à niveau du système d’information électronique des subventions et des bourses	Augmentation du nombre de demandes de subventions et de bourses traitées	Nombre de demandes de subventions et de bourses traitées pendant l’exercice 2020-2021	Augmentation de 5 % du nombre de demandes de subventions et de bourses traitées en 2020-2021 par rapport à 2019-2020	Réussite : augmentation de 5 % du nombre de demandes de subventions et de bourses traitées en 2020-2021 par rapport à 2019-2020
Ressources pour la recherche	X $ investis dans la création d’une base de données électronique par abonné contenant les ressources de recherche	Maintien de l’accès aux ressources de recherche offert aux professeurs	Nombre de textes téléchargés à partir de la base de données par professeur en 2020-2021	Diminution de moins de 5 % du nombre de textes téléchargés en 2020-2021 par rapport à 2019-2020	Réussite : augmentation de 1 % du nombre de textes téléchargés à partir de la base de données par professeur en 2020-2021 par rapport à 2019-2020

Le tableau ci-dessous présente des exemples d’objectifs de rendement, d’indicateurs de rendement et de résultats cibles pour une subvention de projet supplémentaire.

Titre de projet	Domaine prioritaire associé à la subvention	Extrant (investissement associé à la subvention)	Objectif de rendement	Indicateur de rendement	Résultat cible	Résultat obtenu
Centre de soutien à l’innovation	Réfection d’installations	X $ investis dans la rénovation des locaux du nouveau Centre	Favorisation de la collaboration et de la mobilisation des connaissances	Locaux rénovés et prêts à accueillir l’équipe grandissante du Centre	Fin des travaux pour la fin juin 2020	Réussite : fin des travaux en août 2020 (léger retard en raison des restrictions sanitaires dues à la COVID)
	Innovation et commercia-lisation	X $ investis pour l’embauche de deux agents de liaison en recherche et innovation	Maximisation des retombées de la recherche pour l’établissement	Accroissement du soutien aux chercheurs pour la commercialisation et pour la mobilisation ou le transfert des connaissances	Nombre accru de brevets déposés et de licences accordées par rapport à l’année précédente	Réussite : embauche de deux agents de liaison; hausse de 10 % de brevets déposés et de 5 % des licences accordées par rapport à l’année précédente
Initiative d’équité, de diversité et d’inclusion	Équité, diversité et renouvellement du corps professoral	X $ engagés pour la formation en matière d’équité, de diversité et d’inclusion pour le personnel du bureau de la recherche	Hausse de la participation équitable et inclusive dans le système de recherche de l’établissement	Nombre de personnes du bureau de la recherche recevant la formation en matière d’équité, de diversité et d’inclusion	Mise en œuvre de la formation auprès d’au moins 90 % du personnel du bureau de la recherche	Réussite : Mise en œuvre de la formation auprès de 100 % du personnel du bureau de la recherche à ce jour – formation additionnelle prévue

Le tableau ci-dessous représente des exemples d’objectifs de rendement, d’indicateurs de rendement, et de résultats cibles pour le financement de la sécurité de la recherche.

Titre de projet	Extrant (investissement associé au financement de la sécurité de la recherche)	Objectif de rendement	Indicateur de rendement	Résultat cible	Résultat obtenu
Mise en œuvre des Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche	X $ investis dans l’embauche de personnel chargé de la sécurité de la recherche (facilitateurs, agents et autres)	Contribuer à la coordination de la sécurité de la recherche dans l’ensemble de l’établissement	Contribuer à l’identification et à l’atténuation des risques liés à la sécurité de la recherche	Cerner et atténuer les risques liés à la sécurité de la recherche (par exemple, physique, cybernétique, partenariats, propriété intellectuelle, personnes)	Réussite : Embauche d’équivalents à temps plein et création d’un bureau de la sécurité de la recherche pour coordonner les efforts institutionnels
	X $ engagés pour la formation sur la sécurité de la recherche au personnel du bureau de recherche, aux professeurs et autres	Accroître la participation et la sensibilisation aux initiatives en matière de sécurité de la recherche	Élaboration d’un module de formation sur la sécurité de la recherche Nombre de personnes recevant la formation	Au moins 90 % du personnel des bureaux de recherche reçoit une formation sur la sécurité de la recherche Formation dispensée dans le cadre d'ateliers	Réussite : 100 % du personnel du bureau de recherche a reçu une formation à ce jour; une formation supplémentaire est prévue

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Stratégie de communication

Si votre établissement est admissible à une subvention de 25 000 $ ou plus, il doit élaborer une stratégie de communication propre au FSR et la mettre en œuvre activement tout au long de l’année de subvention. Par ses efforts de communication, l’établissement doit faire connaître la valeur du FSR et ses retombées parmi les chercheurs et dans le milieu canadien de la recherche (chercheurs, établissements affiliés, partenaires de l’industrie, contribuables canadiens, etc.).

Votre établissement doit faire connaître et annoncer publiquement les réalisations et retombées du programme au corps professoral et aux autres parties prenantes par le recours régulier à divers outils de communication pendant la période de subvention. Il peut remplir cette condition de différentes façons : témoigner sur son ou ses sites des retombées de la subvention du FSR; envoyer des avis par courriel aux parties prenantes; publier des articles ou des comptes rendus dans des bulletins; organiser des réunions; donner des présentations; etc.

L’établissement doit présenter un sommaire de sa stratégie de communication propre au FSR lorsqu’il soumet sa demande. De plus, lorsque vient le temps de produire les rapports exigés à la fin de la période de subvention, il doit expliquer dans son rapport sur les résultats annuel comment il a mis en œuvre cette stratégie.

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État des dépenses

Quel que soit le montant de la subvention du FSR ou de la subvention de projet supplémentaire qu’il reçoit, votre établissement doit remplir et soumettre un état des dépenses – un document dans lequel il rendra compte des fonds dépensés pour chacune des cinq catégories de dépenses admissibles au cours de la période visée par le rapport. Les établissements qui ont reçu des subventions du FSR, des subventions de projet supplémentaire et (ou) du financement de la sécurité de la recherche doivent rendre compte de tous les fonds reçus.

L’état des dépenses doit faire état des dépenses suivantes imputées à la subvention :

• les fonds transférés aux hôpitaux et organismes affiliés (remarque : les organismes de recherche affiliés avec lesquels un établissement parent a partagé une subvention doivent remettre un rapport à l’établissement parent tous les ans);
• le total des engagements en cours, à savoir les dépenses engagées ou les services obtenus avant la date d’expiration de la subvention, mais pour lesquels la facture n’a pas été réglée avant le 31 mars de l’exercice visé par le rapport (remarque : tous les engagements en cours doivent être réglés avant le 30 juin de l’exercice suivant).

Présentation de l’état des dépenses

L’établissement doit présenter son état des dépenses sur le site de partage de données ventilées FSR-CRC. Il sera avisé lorsque le gabarit de l’état des dépenses sera rendu disponible sur ce site, avant la date limite de dépôt.

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Rapport sur les résultats ayant découlé du financement du Fonds de soutien à la recherche

Si votre établissement reçoit une subvention de 25 000 $ ou plus du FSR, il doit remplir et présenter un rapport sur les résultats dans Voxco (voir les instructions à la rubrique Présentation du rapport sur les résultats plus bas). En plus des renseignements provenant d’autres sources, le rapport sur les résultats ayant découlé du financement du FSR vient alimenter le cadre de mesure du rendement du FSR et contribuer à l’élaboration du rapport destiné au gouvernement fédéral et au grand public sur les investissements effectués par le truchement du FSR.

Le rapport sur les résultats recueille des données sur :

• les investissements de l’établissement destinés au soutien à la recherche au cours de la période allant du 1^er avril au 31 mars de chaque année;
• la capacité de recherche et de soutien à la recherche de l’établissement;
• le volume des activités visant le soutien à la recherche;
• la manière dont l’établissement satisfait aux exigences du FSR en matière de reddition de comptes.

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Rapport sur les résultats ayant découlé de la subvention de projet supplémentaire

Si votre établissement reçoit une subvention de projet supplémentaire, il doit ici aussi remplir et présenter un rapport sur les résultats dans Voxco. En plus des renseignements provenant d’autres sources, le rapport sur les résultats ayant découlé de la subvention supplémentaire vient alimenter le cadre de mesure du rendement du programme et contribuer à l’élaboration du rapport destiné au gouvernement fédéral et au grand public sur les investissements effectués par le truchement des subventions supplémentaires.

Le rapport sur les résultats recueille des données sur :

• les investissements de l’établissement destinés au soutien de projets précis, tels que décrits dans la demande de subvention supplémentaire;
• les progrès réalisés relativement aux échéanciers et aux résultats, et ce, pour chaque projet;
• l’harmonisation des projets de l’établissement avec la vision stratégique énoncée dans la demande.

Rapport sur les résultats ayant découlé du financement de la sécurité de la recherche

Si votre établissement reçoit un financement de la sécurité de la recherche en matière de sécurité, il doit ici aussi remplir et présenter un rapport sur les résultats dans Voxco. En plus des renseignements provenant d’autres sources, le rapport sur les résultats ayant découlé du financement de la sécurité de la recherche vient alimenter le cadre de mesure du rendement du programme et contribuer à l’élaboration du rapport destiné au gouvernement fédéral et au grand public sur les investissements effectués par le truchement du financement de la sécurité de la recherche.

Le rapport sur les résultats recueille des données sur :

• les investissements de l’établissement destinés au soutien de projets précis, tels que décrits dans la demande de subvention supplémentaire;
• les progrès réalisés relativement aux échéanciers et aux résultats, et ce, pour chaque projet;
• l’harmonisation des projets de l’établissement avec la vision stratégique énoncée dans la demande.

Présentation du rapport sur les résultats

Le cadre supérieur de votre établissement qui s’occupe des questions relatives au FSR est chargé de remplir et de présenter dans Voxco, au nom de l’établissement, le rapport sur les résultats ayant découlé du financement du FSR (et de la subvention de projet supplémentaire, le cas échéant). Il peut se servir du gabarit du rapport sur les résultats, sur le site de partage de données ventilées FSR-CRC, pour obtenir auprès de l’établissement et de ses organismes affiliés l’information nécessaire à la production du rapport.

Chaque année, au début du printemps, le lien Voxco et le mot de passe menant au rapport sur les résultats seront fournis à votre établissement sur le site de partage de données ventilées FSR-CRC. Une fois que le lien sera activé et le rapport rendu disponible, le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements en informera par courriel les personnes-ressources officielles de votre établissement nommées dans le portail Convergence.

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