Sur cette page
Aperçu
Objectif
Admissibilité
Valeur et durée
Formulaire de demande
Instructions pour la présentation de la demande
Versement
Utilisation des fonds
Production de rapports
Reddition de comptes et mention publique
Des questions?
Aperçu
Le gouvernement du Canada a annoncé un nouveau financement par l’entremise du Fonds de soutien à la recherche (FSR) dans le Budget 2022 afin de soutenir davantage les activités liées aux coûts indirects de la sécurité de la recherche et d’appuyer les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche.
Les investissements dans la sécurité de la recherche se chiffreront à 125 millions de dollars sur cinq ans à partir de l’exercice 2022-2023, et à 25 millions de dollars par année par la suite, en plus des investissements existants pour le FSR et les subventions de projet supplémentaires.
Objectif
La sécurité de la recherche est le cinquième domaine prioritaire des subventions de projet supplémentaires. Ces investissements rejoignent les objectifs du FSR, c’est-à-dire aider les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens à faire en sorte que les projets de recherche financés par le gouvernement fédéral soient menés dans des installations de calibre international dotées du meilleur équipement qui soit et bénéficiant du meilleur soutien administratif possible. En attribuant des fonds à des investissements et à des projets annuels ou pluriannuels précis mis de l’avant par les établissements, le financement de la sécurité de la recherche contribuera à renforcer la capacité des établissements d’enseignement postsecondaire à cerner, à évaluer et à atténuer les risques potentiels pour la sécurité de la recherche.
Admissibilité
Le financement de la sécurité de la recherche est destiné aux établissements qui satisfont aux critères d’admissibilité du FSR et qui reçoivent au moins deux millions de dollars en financement direct de la recherche admissible. L’admissibilité au financement de la sécurité de la recherche est évaluée chaque année par rapport à cette valeur seuil.
Les établissements qui reçoivent moins de deux millions de dollars en financement direct de la recherche admissible n’ont pas droit au financement de la sécurité de la recherche, mais peuvent continuer de bénéficier de la formule actuelle de financement du FSR fondée sur une échelle progressive.
Valeur et durée
Le financement de la sécurité de la recherche est calculé en tant que pourcentage du montant du financement direct de la recherche que reçoit un établissement et qui est supérieur à deux millions de dollars. Le financement n’est accordé que pour une période d’un an. Les établissements doivent présenter une nouvelle demande chaque année et satisfaire à l’ensemble des conditions pour continuer de recevoir des fonds.
Le financement de la sécurité de la recherche sera calculé et remis aux établissements séparément des subventions du FSR et des subventions de projet supplémentaires.
Formulaire de demande
La demande de financement de la sécurité de la recherche fait partie de la demande présentée au FSR. Votre établissement, s’il est admissible, doit remplir la section sur la sécurité de la recherche et préciser de quelle manière il prévoit utiliser les fonds demandés, en donnant des détails sur le ou les projets pour lesquels il demande le financement de la sécurité de la recherche. L’établissement doit fournir :
- la description et le coût des investissements proposés pour la sécurité de la recherche, en mentionnant tous les autres fonds destinés aux projets en question;
- les calendriers d’exécution prévus;
- les résultats escomptés;
- la vision stratégique prévue pour l’utilisation du financement de la sécurité de la recherche.
Les politiques du FSR qui régissent les renonciations, les dates limites ratées et les demandes de prolongation s’appliquent également aux demandes de financement de la sécurité de la recherche et au financement accordé à cette fin. Voir la page Présenter une demande pour plus de précisions à cet égard.
Instructions pour la présentation de la demande
La demande de financement de la sécurité de la recherche fait partie de la demande présentée au FSR, qui se trouve dans le portail Convergence. Si votre établissement est admissible à ce financement, il doit remplir la section correspondante dans le formulaire et soumettre le tout avant la date limite.
Versement
Les établissements admissibles recevront le financement selon le calendrier des versements du FSR.
Utilisation des fonds
Les fonds accordés aux établissements doivent être utilisés pour renforcer la capacité à cerner, évaluer et atténuer les risques potentiels pour la sécurité de la recherche, à l'appui de la mise en œuvre intégrale des Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche. Votre établissement doit dépenser les fonds au cours de l’exercice pour lequel ils ont été accordés et faire rapport annuellement de leur utilisation.
Le financement de la sécurité de la recherche peut servir à appuyer des projets pluriannuels, c’est-à-dire des projets dont les résultats escomptés ne seront observés qu’au bout d’une période pouvant aller jusqu’à trois ans. L’établissement peut ainsi demander le financement de la phase suivante d’un projet dans la mesure où il continue de satisfaire aux exigences en matière d’admissibilité.
Production de rapports
Les exigences en matière de production de rapports du FSR s’appliquent aussi au financement de la sécurité de la recherche. Votre établissement doit fournir des données probantes évidentes sur les résultats et les effets du financement reçu.
L’établissement doit en outre présenter un état des dépenses portant sur la valeur totale du financement de la sécurité de la recherche obtenu. Voir la section État des dépenses pour savoir comment remplir et soumettre ce document obligatoire.
Reddition de comptes et mention publique
Les établissements seront soumis à des exigences en matière de reddition de comptes et de mention publique et (ou) devront faire rapport des résultats obtenus grâce au financement accordé pour la sécurité de la recherche en 2022-2023. Le FSR communiquera davantage de précisions sur ces exigences au cours du prochain exercice financier.
Des questions?
Pour toute question au sujet de la présentation de la demande de financement de la sécurité de la recherche ou des exigences en matière de rapports, prière d’envoyer un courriel à information@rsf-fsr.gc.ca.
Pour en savoir plus sur la sécurité de la recherche :