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Aperçu
Objectif
Admissibilité
Valeur et durée
Formulaire de demande
Instructions pour la présentation de la demande
Versement
Utilisation des fonds
Production de rapports
Reddition de comptes et mention publique
Foire aux questions : Financement additionnel prévu au Budget 2024 pour les subventions de projet supplémentaires
Des questions?
Aperçu
Volet du Fonds de soutien à la recherche (FSR), les subventions de projet supplémentaires viennent bonifier le soutien apporté aux établissements en s’ajoutant aux subventions du FSR pour couvrir les coûts indirects de la recherche.
Ce volet découle de l’annonce initiale de fonds additionnels dans le Budget 2018. D’autres montants ont été annoncés dans le Budget 2024, dont 73,8 millions de dollars en 2024-2025, 89,25 millions de dollars en 2025-2026, 115,77 millions de dollars en 2026-2027, 160,33 millions de dollars en 2027-2028 et 208,5 millions de dollars en 2028-2029, ainsi que 208,5 millions de dollars par année par la suite.
Si un établissement est admissible, les subventions supplémentaires lui fourniront un soutien additionnel pour l’exécution de projets s’inscrivant dans un ensemble de domaines prioritaires recoupant les cinq catégories actuelles de dépenses admissibles au FSR. Les cinq domaines prioritaires retenus pour les subventions supplémentaires sont :
- les activités d’innovation et de commercialisation;
- la réfection d’installations, y compris l’entretien reporté;
- les ressources d’information, y compris les ressources numériques, le libre accès et les bases de données;
- l’équité, la diversité et le renouvellement du corps professoral (dans le contexte d’une augmentation de l’équité, de la diversité et de l’inclusion);
- la sécurité de la recherche.
Objectif
Ce volet rejoint l’objectif du FSR, c’est-à-dire aider les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens à faire en sorte que les projets de recherche financés par le gouvernement fédéral soient menés dans des installations de calibre international dotées du meilleur équipement qui soit et bénéficiant du meilleur soutien administratif possible. Comme le volet des subventions de projet supplémentaires est axé sur l’attribution de fonds à des investissements et à des projets annuels ou pluriannuels précis mis de l’avant par les établissements, il sera plus facile de veiller à leur suivi et à la production de rapports permettant de bien démontrer l’impact de ces investissements.
Admissibilité
La subvention de projet supplémentaire est destinée aux établissements qui satisfont aux critères d’admissibilité du FSR et qui reçoivent au moins sept millions de dollars en financement direct de la recherche admissible. L’admissibilité à ce volet est évaluée chaque année par rapport à cette valeur seuil.
Les établissements qui reçoivent moins de sept millions de dollars en financement direct de la recherche admissible n’ont pas droit à la subvention supplémentaire, mais peuvent continuer de bénéficier de la formule actuelle de financement du FSR fondée sur une échelle progressive.
Valeur et durée
La valeur de la subvention de projet supplémentaire est établie en fonction du pourcentage du financement direct supérieur à sept millions de dollars reçu par chaque établissement. Le financement n’est accordé que pour une période d’un an. Les établissements doivent présenter une nouvelle demande chaque année et satisfaire à l’ensemble des conditions pour continuer de recevoir des fonds.
Formulaire de demande
La demande de subvention de projet supplémentaire fait partie de la demande présentée au FSR. Un établissement, s’il est admissible, doit remplir la section sur la demande de subvention supplémentaire et préciser de quelle manière il compte utiliser les fonds demandés, en donnant des détails sur le ou les projets prévus, qui doivent s’inscrire dans au moins un des domaines prioritaires admissibles. L’établissement doit fournir :
- la vision stratégique prévue pour l’utilisation de la subvention supplémentaire;
- la description et le coût des investissements proposés dans les domaines prioritaires admissibles, en mentionnant tous les autres fonds destinés aux projets en question;
- les calendriers d’exécution prévus;
- les résultats escomptés.
Les politiques du FSR qui régissent les renonciations, les dates limites ratées et les demandes de prolongation s’appliquent également aux demandes de subvention supplémentaire et à la subvention accordée. Consulter la page Présenter une demande pour plus de précisions à cet égard.
Instructions pour la présentation de la demande
La demande de subvention de projet supplémentaire fait partie de la demande présentée au FSR, qui se trouve dans le portail Convergence. Si un établissement est admissible au volet, il doit remplir la section correspondante dans le formulaire et soumettre le tout avant la date limite.
Versement
Les établissements admissibles recevront la subvention conformément au calendrier des versements du FSR.
Utilisation des fonds
Les établissements doivent dépenser les fonds au cours de l’exercice pour lequel ils ont été accordés et faire rapport annuellement de leur utilisation.
La subvention de projet supplémentaire peut servir à appuyer des projets pluriannuels, c’est-à-dire des projets dont les résultats escomptés ne seront observés qu’au bout d’une période pouvant aller jusqu’à trois ans. Les établissements peuvent ainsi demander le financement de la phase suivante d’un projet dans la mesure où il continue de satisfaire aux exigences en matière d’admissibilité.
Production de rapports
Les exigences en matière de production de rapports du FSR s’appliquent aussi à la subvention de projet supplémentaire. Les établissements doivent fournir des données probantes évidentes sur les résultats et les effets de la subvention reçue.
Les établissements doivent en outre présenter un état des dépenses portant sur la valeur totale de la subvention du FSR, y compris de la subvention de projet supplémentaire obtenue. Voir la section État des dépenses pour savoir comment remplir et soumettre ce document obligatoire.
Enfin, les établissements doivent produire annuellement un rapport sur les résultats rendus possibles grâce à la subvention de projet supplémentaire, lequel est habituellement disponible au début avril dans le portail Convergence. Voir la section Rapport sur les résultats ayant découlé de la subvention de projet supplémentaire pour savoir comment remplir et soumettre ce document.
Reddition de comptes et mention publique
Des exigences en matière de reddition de comptes et de mention publique s’appliquent aux établissements qui reçoivent une subvention de projet supplémentaire. Voir la section Subventions de projet supplémentaires – Sommaire des exigences en matière de reddition de comptes et de mention publique du soutien obtenu pour connaître les instructions relatives à ces exigences.
Foire aux questions : Financement additionnel prévu au Budget 2024 pour les subventions de projet supplémentaires
Cette foire aux questions contient de l’information concernant le financement additionnel pour le volet des subventions de projet supplémentaires du Fonds de soutien à la recherche.
- Pourquoi le financement additionnel des coûts indirects prévu au Budget 2024 est-il destiné aux établissements les plus fortement axés sur la recherche et non aux petits établissements?
La formule de calcul du FSR prévoit un pourcentage de financement plus élevé pour les établissements qui reçoivent le moins de fonds des organismes fédéraux de financement de la recherche. Ainsi, les petits établissements et les collèges voient une plus grande proportion de leurs coûts indirects couverts par le FSR (voir le tableau ci-dessous). Ce taux correspond à un pourcentage du financement moyen reçu (pour les coûts directs) de la part des trois organismes.
Le volet des subventions de projet supplémentaires du FSR est réservé aux établissements les plus fortement axés sur la recherche (ceux qui reçoivent annuellement 7 millions de dollars ou plus en financement direct admissible) parce que le pourcentage de financement des coûts indirects dont ils bénéficient dans le cadre du programme de base du FSR est plus faible (voir le tableau ci-dessous).
| Exemple d’établissement |
Montant moyen du financement direct de la recherche sur trois ans |
Subventions du FSR pour le cycle 2024-2025 |
Financement des coûts indirects |
| 1 |
100 000 $ |
80 000 $ |
80 % |
| 2 |
1 M$ |
530 000 $ |
53 % |
| 3 |
7 M$ |
2,99 M$
(Financement de base du FSR et de la sécurité de la recherche) |
42 % |
| 4 |
100 M$ |
19,6 M$
(Financement de base du FSR, de la subvention de projet supplémentaire et de la sécurité de la recherche) |
20 % |
À compter du cycle 2026-2027 du FSR, et en raison de l’augmentation (annoncée dans le Budget 2024) des principales subventions de recherche des organismes fédéraux de financement, les établissements peuvent s’attendre à une hausse du financement admissible (pour les coûts directs de la recherche) pouvant être retenu pour le calcul des crédits aux fins du FSR. Cette hausse des crédits pourrait générer une augmentation des subventions de base du FSR allouées aux établissements qui reçoivent le moins de financement pour les coûts directs de la recherche, étant donné que la formule progressive du FSR leur accorde une plus grande proportion de financement du FSR.
- Pourquoi le financement additionnel prévu au Budget 2024 est-il attribué au volet des subventions de projet supplémentaires du FSR, et non au programme de base du FSR?
Même si le financement additionnel prévu au Budget 2024 pour les coûts indirects de la recherche était ajouté au programme de base du FSR plutôt qu’au volet des subventions de projet supplémentaires, seuls les établissements les plus fortement axés sur la recherche – ceux qui reçoivent annuellement 7 millions de dollars ou plus en financement direct admissible –, qui sont aussi admissibles aux subventions de projet supplémentaires, en profiteraient compte tenu de la formule progressive du FSR.
En utilisant le volet des subventions de projet supplémentaires pour l’attribution de ces fonds additionnels, on s’assure que le financement est accordé à des projets précis pour lesquels les établissements doivent fournir des données probantes évidentes sur les résultats et les effets de la subvention reçue. De plus, ce volet permet de mieux cibler les domaines stratégiques prioritaires (voir la question 3 pour en savoir plus).
- Les établissements devront-ils cibler explicitement un ou plusieurs domaines stratégiques prioritaires lorsqu’ils utiliseront le financement additionnel prévu au Budget 2024 pour les subventions de projet supplémentaires?
Les établissements peuvent utiliser ces fonds additionnels dans les quatre domaines prioritaires ci-dessous, qui recoupent les cinq catégories de dépenses admissibles du FSR :
- Activités d’innovation et de commercialisation;
- Réfection d’installations, y compris l’entretien reporté;
- Ressources d’information, y compris les ressources numériques, le libre accès et les bases de données;
- Équité, diversité et renouvellement du corps professoral (dans le contexte d’une augmentation de l’équité, de la diversité et de l’inclusion).
Pour le domaine prioritaire de la sécurité de la recherche, le cadre d’administration n’est pas le même que celui qui s’applique au volet des subventions de projet supplémentaires. Ce domaine est donc exclu pour l’utilisation des fonds additionnels prévus au Budget 2024 pour les subventions de projet supplémentaires.
- Comment le financement additionnel prévu au Budget 2024 pour les subventions de projet supplémentaires sera-t-il versé aux établissements admissibles?
Comme le versement de ces fonds additionnels débutera en 2024-2025, les établissements devront soumettre, entre décembre 2024 et janvier 2025, une nouvelle demande au titre des subventions de projet supplémentaire qui comportera de nouveaux projets, au moyen du même formulaire que celui du cycle 2024-2025 du FSR. Le calcul des valeurs indicatives des subventions de projet supplémentaires à attribuer à partir du financement additionnel issu du Budget 2024 suivra la formule habituelle du volet. Les établissements pourront voir les valeurs indicatives sur le site de partage de données ventilées FSR-CRC avant le lancement du processus de demandes.
Les fonds additionnels prévus au Budget 2024 pour les subventions de projet supplémentaires (totalisant 15 millions de dollars en 2024-2025) feront l’objet d’un versement unique en mars 2025. Les établissements pourront les utiliser rétroactivement à partir du 1er avril 2024. Puisque le versement aura lieu vers la fin de l’exercice 2024-2025, les établissements auront exceptionnellement droit à une prolongation de trois mois pour appliquer les nouveaux fonds à leurs dépenses. Ainsi, ils pourront les utiliser pour des dépenses allant jusqu’au 30 juin 2025.
À partir de l’exercice 2025-2026, le financement additionnel prévu au Budget 2024 s’ajoutera à l’enveloppe des subventions de projet supplémentaires, et le calcul des valeurs indicatives des subventions attribuées se fera en même temps que ceux du programme de base du FSR et du domaine prioritaire de la sécurité de la recherche.
- Le Fonds de soutien à la recherche est-il le seul fonds fédéral qui couvre les coûts indirects de la recherche?
Oui. Le Fonds de soutien à la recherche, ainsi que le volet des subventions de projet supplémentaires et le domaine prioritaire de la sécurité de la recherche qui y sont associés, est le seul fonds fédéral entièrement consacré à l’aide aux établissements d’enseignement postsecondaire pour couvrir les coûts indirects associés à la recherche financée par les trois organismes fédéraux de financement (les Instituts de recherche en santé du Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et le Conseil de recherches en sciences humaines).
Il y a toutefois plusieurs autres programmes interorganismes (comme le Programme des chaires de recherche du Canada, le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada, le Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada et le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté) qui permettent l’affectation d’une partie du financement aux coûts indirects de la recherche.
Des questions?
Si vous avez des questions au sujet de la présentation de la demande de subvention de projet supplémentaire ou des exigences en matière de rapports, prière d’envoyer un courriel à information@rsf-fsr.gc.ca.