Subventions de projet supplémentaires


Aperçu
Objectif
Admissibilité
Valeur et durée de la subvention
Formulaire de demande
Instructions pour la présentation de la demande
Versement de la subvention
Utilisation des fonds de la subvention
Production de rapports
Des questions?



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Aperçu

Nouveau volet du Fonds de soutien à la recherche (FSR), les subventions de projet supplémentaires sont en sus des subventions du FSR et permettent de bonifier le soutien apporté aux établissements pour couvrir les coûts indirects de la recherche.

Ce nouveau volet découle de l’annonce, dans le budget de 2018, de l’attribution au FSR de fonds additionnels qui atteindront 231,3 millions de dollars sur cinq ans (28 750 000 $ en 2018-2019) et de 58,8 millions de dollars de plus par année par la suite.

Les subventions supplémentaires fourniront un soutien additionnel aux établissements admissibles pour l’exécution de projets axés sur un ensemble de priorités recoupant les cinq catégories actuelles de dépenses admissibles auFSR. Dans un premier temps, les quatre domaines prioritaires retenus pour les subventions supplémentaires sont :

  • les activités d'innovation et de commercialisation;
  • la réfection d’installations, y compris l’entretien reporté;
  • les ressources d’information, y compris les ressources numériques, le libre accès et les bases de données;
  • l’équité, la diversité et le renouvellement du corps professoral (dans le contexte d’une augmentation de l’équité, de la diversité et de l’inclusion).

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Objectif

L’objectif de ce volet rejoint celui du FSR, c’est-à-dire étayer les investissements en recherche du gouvernement fédéral en aidant les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens à faire en sorte que les projets de recherche financés par le gouvernement fédéral soient menés dans des installations de calibre international dotées du meilleur équipement qui soit et bénéficiant du meilleur soutien administratif possible. Comme le volet des subventions supplémentaires est axé sur l’attribution de fonds à des investissements et à des projets annuels ou pluriannuels précis mis de l’avant par les établissements, il sera plus facile de veiller à leur suivi et à la production de rapports permettant de bien de démontrer l’impact de ces investissements.


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Admissibilité

Cette subvention supplémentaire est destinée uniquement à des établissements qui satisfont aux critères d'admissibilité du FSR et qui se trouvent au niveau de financement le plus élevé selon la formule actuelle du FSR, ce qui équivaut à recevoir annuellement 7 millions de dollars ou plus en financement direct de la recherche admissible. L’admissibilité à la subvention supplémentaire sera évaluée chaque année par rapport à cette valeur seuil.

Les établissements qui reçoivent moins de 7 millions de dollars en financement direct de la recherche admissible n’ont pas droit à cette subvention supplémentaire mais peuvent continuer de bénéficier de la formule actuelle de financement du FSR fondée sur une échelle progressive.


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Valeur et durée de la subvention

La valeur de la subvention supplémentaire est établie au moyen de la formule de calcul actuelle du FSR. La subvention n’est accordée que pour une période d’un an. Les établissements doivent présenter une nouvelle demande chaque année et satisfaire à l’ensemble des conditions pour continuer de recevoir des fonds.


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Formulaire de demande

La demande de subvention supplémentaire fait partie intégrante du processus de demande du FSR. Les établissements doivent soumettre, en plus du formulaire de demande du FSR, le formulaire de demande de subvention supplémentaire, dans lequel ils doivent expliquer de quelle manière ils prévoient utiliser les fonds demandés. Un établissement admissible doit présenter un seul formulaire de demande de subvention supplémentaire faisant état d’un ou de plusieurs projets qui s’inscrivent dans au moins un des domaines prioritaires admissibles. Dans ce formulaire, l’établissement doit fournir :

  • la description et le coût des investissements proposés dans les domaines prioritaires admissibles, en mentionnant tous les autres fonds destinés aux projets en question;
  • les calendriers d’exécution prévus;
  • les résultats escomptés;
  • la vision stratégique prévue pour l’utilisation de la subvention supplémentaire.

Les renonciations, les dates limites ratées et les demandes de prolongation seront traitées de la même manière qu’elles le sont dans le cadre du FSR. Se reporter à la page Présenter une demande pour plus de précisions à cet égard.


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Instructions pour la présentation de la demande

  1. Remplir le formulaire de demande de subvention supplémentaire. Tout établissement admissible à cette subvention supplémentaire aura reçu un formulaire du Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements.
    1. Pour plus de précisions, se reporter aux instructions fournies dans le formulaire.
  2. Soumettre le formulaire de demande au Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements avant la date limite en le téléversant vers le site de partage de données ventilées FSR-CRC.

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Versement de la subvention

La subvention supplémentaire est versée aux établissements admissibles conformément au calendrier des versements du FSR.


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Utilisation des fonds de la subvention

Les établissements peuvent proposer un ou plusieurs projets. Ils doivent démontrer que tous les projets proposés s’inscrivent dans un ou plusieurs des quatre domaines prioritaires.

Les fonds doivent être dépensés au cours de l’exercice dans lequel ils sont accordés, et les établissements doivent faire rapport annuellement de leur utilisation.

La subvention supplémentaire peut servir à appuyer des projets pluriannuels, c’est-à-dire des projets dont les résultats escomptés ne seront observés qu’au bout d’une plus longue période, pouvant aller jusqu'à trois ans. Les établissements peuvent demander le financement de la phase suivante de leur projet dans la mesure où ils continuent de satisfaire aux exigences en matière d'admissibilité.


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Production de rapports

Les exigences en matière de production de rapports du FSR s’appliquent aussi à la subvention supplémentaire. Les établissements doivent en outre clairement mettre en évidence les résultats et les impacts de la subvention supplémentaire qu'ils ont reçue en présentant des données probantes.

Les établissements auront décrit, dans la demande de subvention supplémentaire, leur vision à long terme du déroulement de tout projet pluriannuel, et ils seront tenus de rendre compte chaque année des progrès réalisés afin de pouvoir obtenir les fonds nécessaires à l’exécution de la phase suivante.

Les établissements devront produire un rapport sur les dépenses couvertes par la subvention supplémentaire à compter de la deuxième année de l'occasion de financement. Les établissements devront donc présenter un rapport portant sur les exercices financiers 2018-2019 et 2019-2020 en juin 2020.


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Des questions?

Pour toute question au sujet de la présentation de la demande, prière d’envoyer un courriel à information@rsf-fsr.gc.ca.