Subventions de projet supplémentaires


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Aperçu
Objectif
Admissibilité
Valeur et durée de la subvention
Formulaire de demande
Instructions pour la présentation de la demande
Versement de la subvention
Utilisation des fonds de la subvention
Production de rapports
Reddition de comptes et mention publique
Des questions?



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Aperçu

Volet du Fonds de soutien à la recherche (FSR), les subventions de projet supplémentaires viennent bonifier le soutien apporté aux établissements, en sus des subventions du FSR, pour couvrir les coûts indirects de la recherche.

Ce volet découle de l’annonce, dans le budget de 2018, de l’attribution au FSR de fonds additionnels qui atteindront 231,3 millions de dollars sur cinq ans (28 750 000 $ en 2018-2019) et de 58,8 millions de dollars de plus par année par la suite.

Si votre établissement est admissible, les subventions supplémentaires lui fourniront un soutien additionnel pour l’exécution de projets s’inscrivant dans un ensemble de domaines prioritaires recoupant les cinq catégories actuelles de dépenses admissibles au FSR. Les quatre domaines prioritaires retenus pour les subventions supplémentaires sont :

  • les activités d'innovation et de commercialisation;
  • la réfection d’installations, y compris l’entretien reporté;
  • les ressources d’information, y compris les ressources numériques, le libre accès et les bases de données;
  • l’équité, la diversité et le renouvellement du corps professoral (dans le contexte d’une augmentation de l’équité, de la diversité et de l’inclusion).

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Objectif

Ce volet rejoint l’objectif du FSR, c’est-à-dire aider les établissements d’enseignement ostsecondaire canadiens à faire en sorte que les projets de recherche financés par le gouvernement fédéral soient menés dans des installations de calibre international dotées du meilleur équipement qui soit et bénéficiant du meilleur soutien administratif possible. Comme le volet des subventions de projet supplémentaires est axé sur l’attribution de fonds à des investissements et à des projets annuels ou pluriannuels précis mis de l’avant par les établissements, il sera plus facile de veiller à leur suivi et à la production de rapports permettant de bien de démontrer l’impact de ces investissements.


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Admissibilité

La subvention de projet supplémentaire est destinée aux établissements qui satisfont aux critères d’admissibilité du FSR et qui se trouvent au niveau de financement le plus élevé selon la formule actuelle du FSR, soit sept millions de dollars ou plus en financement direct de la recherche admissible. L’admissibilité à cette subvention supplémentaire est évaluée chaque année par rapport à cette valeur seuil.

Les établissements qui reçoivent moins de sept millions de dollars en financement direct de la recherche admissible n’ont pas droit à la subvention supplémentaire, mais peuvent continuer de bénéficier de la formule actuelle de financement du FSR fondée sur une échelle progressive.


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Valeur et durée de la subvention

La valeur de la subvention de projet supplémentaire est établie au moyen de la formule de calcul actuelle du FSR. La subvention n’est accordée que pour une période d’un an. Les établissements doivent présenter une nouvelle demande chaque année et satisfaire à l’ensemble des conditions pour continuer de recevoir des fonds.


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Formulaire de demande

La demande de subvention de projet supplémentaire s’inscrit dans le processus de demande au FSR. Votre établissement, s’il est admissible, doit soumettre le formulaire de demande au FSR en remplissant aussi la section de demande de la subvention supplémentaire. Il devra expliquer de quelle manière il prévoit utiliser les fonds demandés, en indiquant notamment si c’est dans le cadre d’un ou de plusieurs projets qui s’inscrivent dans au moins un des domaines prioritaires admissibles. L’établissement doit fournir :

  • la description et le coût des investissements proposés dans les domaines prioritaires admissibles, en mentionnant tous les autres fonds destinés aux projets en question;
  • les calendriers d’exécution prévus;
  • les résultats escomptés;
  • la vision stratégique prévue pour l’utilisation de la subvention supplémentaire.

Les politiques encadrant les renonciations, les dates limites ratées et les demandes de prolongation du FSR s’appliquent également aux demandes de subvention supplémentaire. Voir la page Présenter une demande pour plus de précisions à cet égard.


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Instructions pour la présentation de la demande

La demande de subvention de projet supplémentaire se fait dans le formulaire de demande au FSR, qui se trouve sur le portail Convergence. Si votre établissement est admissible à la subvention supplémentaire, il devra remplir la section correspondante dans le formulaire et soumettre le tout avant la date limite.


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Versement de la subvention

La subvention de projet supplémentaire sera versée à votre établissement conformément au calendrier des versements du FSR.


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Utilisation des fonds de la subvention

Votre établissement doit dépenser les fonds au cours de l’exercice pour lequel ils ont été accordés, et faire rapport annuellement de leur utilisation.

La subvention de projet supplémentaire peut servir à appuyer des projets pluriannuels, c’est-à-dire des projets dont les résultats escomptés ne seront observés qu’au bout d’une période pouvant aller jusqu’à trois ans. L’établissement peut ainsi demander le financement de la phase suivante d’un tel projet dans la mesure où il continue de satisfaire aux exigences en matière d’admissibilité.


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Production de rapports

Les exigences en matière de production de rapports du FSR s’appliquent aussi à la subvention de projet supplémentaire. Votre établissement doit mettre clairement en évidence les résultats et effets des subventions qu’il a reçues.

L’établissement doit en outre présenter un état des dépenses rapportant la valeur totale de la subvention supplémentaire. Voyez la section à ce sujet pour savoir comment remplir et soumettre ce document obligatoire.

Enfin, votre établissement doit produire annuellement, par l’intermédiaire de l’outil Voxco, un rapport sur les résultats rendus possibles grâce à la subvention supplémentaire. Voyez la section Rapport sur les résultats ayant découlé de la subvention supplémentaire pour savoir comment remplir et soumettre ce document.


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Reddition de comptes et mention publique

Des exigences en matière de reddition de comptes et de mention publique s’appliquent aux établissements qui reçoivent une subvention de projet supplémentaire. Voir la section Subventions de projet supplémentaires – Sommaire des exigences en matière de reddition de comptes et de mention publique du soutien obtenu pour connaître les instructions relatives à ces exigences.


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Des questions?

Pour toute question au sujet de la présentation de la demande de subvention de projet supplémentaire ou sur les exigences en matière de rapports, prière d’envoyer un courriel à information@rsf-fsr.gc.ca.