Calendrier des versements


Les subventions du Fonds de soutien à la recherche, dont les subventions de projet supplémentaires, sont versées aux établissements admissibles selon le calendrier suivant :

Valeur de la subvention Calendrier des versements
Moins de 100 000 $ Versement unique : octobre
De 100 000 $ à 499 999 $ Versements semestriels : juillet et octobre
De 500 000 $ à 999 999 $ Versements trimestriels : juillet, octobre et janvier
1 000 000 $ ou plus Versements mensuels : de juilletNote de bas de page * à mars

Footnotes

Note de bas de page *

Tout versement qui était prévu avant cette date durant l’exercice financier visé est englobé dans le versement.

Retour à la première référence de la note de bas de page *



Obligations et suspension ou annulation

Votre établissement doit dépenser ses subventions durant l’année pour laquelle celles-ci ont été accordées, et ce uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été accordées, le tout conformément aux politiques et aux lignes directrices du programme (veuillez consulter le Guide d’administration financière du Fonds de soutien à la recherche) ainsi qu’à ses propres politiques et lignes directrices.

Le comité directeur du Fonds de soutien à la recherche se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une subvention si l’établissement ne répond plus aux critères d’admissibilité ou aux exigences en matière de rapports. Il se réserve également le droit de récupérer les sommes versées à l’établissement si celui-ci cesse de répondre aux critères d’admissibilité ou s’il s’avère que le financement a été versé sur la foi de renseignements frauduleux ou inexacts.