Dépenses admissibles et non admissibles


Cinq catégories de dépenses reliées à des coûts indirects

Les établissements ont la possibilité de choisir comment ils utilisent leur subvention à condition que les fonds servent à assumer des dépenses courantes attribuées à la recherche financée par le gouvernement fédéral et relevant des cinq catégories suivantes :

  1. installations de recherche
  2. ressources en matière de recherche
  3. gestion et administration des activités de recherche de l'établissement
  4. exigences réglementaires et frais d'agrément
  5. propriété intellectuelle et mobilisation des connaissances

Les dépenses doivent toujours être conformes aux principes généraux du Fonds de soutien à la recherche.


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1. Installations de recherche

Dépenses admissibles

Rénovation et entretien des installations de recherche

  • Installations de recherche
  • Bibliothèques, laboratoires, installations d’hébergement des animaux (dont les cages des animaux utilisés couramment), espaces destinés au réseautage de la recherche, les bureaux de l’administration de la recherche et des finances et bureaux des chercheurs en sciences humaines
  • Achat et remise à neuf du mobilier des installations de recherche

Remarque : ne pas inclure les dépenses engagées pour satisfaire à des exigences réglementaires dans cette catégorie.

Modernisation et entretien (excluant l’achat) du matériel de recherche et d’autres appareils

  • La modernisation se définit comme étant le remplacement d’une pièce pour améliorer la fonctionnalité d’un appareil. L’entretien (ou contrat d’entretien) comprend l’entretien et la réparation d’un appareil en vue d’améliorer ou de préserver son efficacité.
  • Les investissements faits en vue d’améliorer la qualité de l’air et de l’eau ou la puissance d’un système électrique (climatiseurs, purificateurs d’eau, systèmes de ventilation, etc.), les chambres froides pour la conservation des échantillons et les enceintes de sécurité biologique permettant de satisfaire à des exigences réglementaires sont considérés comme étant une modernisation ou un entretien si ce matériel est nécessaire au fonctionnement général de l’infrastructure de recherche.

Remarque : ne pas inclure les dépenses reliées à l’acquisition de matériel informatique, de logiciels ou de licences dans cette catégorie. (Se reporter aux catégories Ressources en matière de recherche et Gestion et administration des activités de recherche de l'établissement)

Coûts de fonctionnement

  • Coûts afférents à la surveillance, à la sécurité, à l’entretien, aux services publics et à la location; coûts reliés à la planification des immobilisations associée aux espaces et au matériel de recherche et frais d’assurance des espaces de recherche
  • Acquisition des fournitures nécessaires au fonctionnement du matériel de recherche (par exemple le cryogène pour un appareil d’imagerie par résonance magnétique nucléaire, l’azote liquide, l’argon, l’oxygène, les microréseaux, les réactifs, les filtres pour  cuve à circulation, les joints annulaires, les graisses et les lubrifiants à haute température et à haut rendement, les batteries et l’eau distillée) est admissible.

Soutien technique pour les laboratoires, les bureaux et les autres installations

  • Soutien technique pour la création, la mise à jour et la maintenance du site Web de l'établissement

Remarque : ne pas inclure les dépenses reliées au soutien technique pour les soins aux animaux dans cette catégorie. (Se reporter à la catégorie Exigences réglementaires et frais d’agrément)

Dépenses non admissibles

  • Acquisition ou construction d'édifices
  • Acquisition de matériel de laboratoire ou de tout autre matériel pouvant être financée dans le cadre d’autres programmes fédéraux
  • Matériel et fournitures directement reliés aux travaux de recherche ou aux activités pour lesquels une subvention a été attribuée
  • Matériel et fournitures dont l’utilisation a des retombées directement attribuables à une subvention donnée
  • Garantie pour un emprunt hypothécaire et paiement des frais d'intérêt d’une hypothèque
  • Coûts de location de locaux appartenant à l'établissement
  • Coûts de location de locaux ou de matériel destinés aux travaux de recherche ou aux activités d’un programme de recherche donné
  • Achat ou location de terrains
  • Achat de mobilier pour les bureaux des chercheurs, des titulaires de subvention et des membres de leur équipe de recherche

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2. Ressources en matière de recherche

Dépenses admissibles

Acquisition de fonds documentaires

  • Revues, livres, collections, périodiques et licences de site (p. ex. par l’entremise du Réseau canadien de documentation pour la recherche)

Améliorations apportées aux ressources d'information

  • Bases de données, serveurs informatiques desservant de multiples projets de recherche, logiciels en libre accès, télécommunications, technologies de l'information et outils de recherche
  • Acquisition de matériel informatique, de logiciels et de licences de logiciel pour des bibliothèques

Remarque : ne pas inclure les dépenses reliées aux technologies permettant d’assurer le suivi des demandes de subvention et de fournir des services financiers dans cette catégorie. (Se reporter à la catégorie Gestion et administration des activités de recherche de l’établissement)

Coûts de fonctionnement et d'administration des bibliothèques

  • Coûts de fonctionnement – coûts afférents à la surveillance, à la sécurité, à l'entretien, aux services publics, à la location et à la planification des immobilisations et salaires du personnel
  • Acquisition d'ordinateurs devant servir à la recherche, de classeurs, de photocopieurs, de numériseurs et de fournitures utilisées exclusivement par les bibliothèques

Dépenses non admissibles

  • Subventions de démarrage ou études pilotes
  • Subventions pour des travaux de recherche ou des activités dont les retombées sont directement attribuables à un programme de recherche donné
  • Matériel et logiciels dont l’utilisation a des retombées directement attribuables à un programme de recherche ou des fins universitaires donnés
  • Coût par page de la publication d’articles, y compris les coûts engagés pour assurer le libre accès aux résultats de la recherche (coûts pour la publication dans une revue à libre accès ou pour faire d’un article de revue un article en libre accès)

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3. Gestion et administration des activités de recherche de l'établissement

Dépenses admissibles

Soutien administratif offert par l'établissement pour la préparation des demandes de subvention et de bourse et des propositions de recherche

  • Salaires et avantages sociaux des employés chargés des demandes de subvention et des propositions de recherche (facilitateurs de l’obtention de subventions, facilitateurs de l’obtention de bourses et prix, personnel de secrétariat et adjoints à l’administration) et coûts relatifs aux ateliers de rédaction de demandes de subvention

Acquisition, entretien et modernisation des systèmes informatiques utilisés pour assurer le suivi des demandes de subvention, des attestations et des bourses

  • Matériel informatique, logiciels et licences de logiciel pour le bureau de la recherche

Formation du corps professoral et du personnel de recherche

  • Coûts reliés au perfectionnement professionnel, comme l'utilisation de logiciels (p. ex. logiciels de comptabilité, de bibliothèque, de ressources humaines, logiciels en libre accès)
  • Coûts reliés à la participation à des ateliers et conférences de perfectionnement professionnel en administration de la recherche (p. ex. ceux organisés par l'ACAAR et l'ACPAU)

Remarque : ne pas inclure les dépenses de formation engagées pour satisfaire à des exigences réglementaires

Ressources humaines et salaires

  • Salaires et avantages sociaux des employés qui appuient la recherche financée par des fonds fédéraux (bureau de la recherche, bibliothèques, service des technologies de l’information, service des finances, bureau des ressources humaines et service des achats)
  • Rémunération des étudiants qui fournissent des services administratifs aux activités de recherche de l’établissement et dont le travail n’est pas déjà financé par une subvention de recherche

Coûts reliés aux finances et à l’audit

Planification et promotion de la recherche et relations publiques

  • Coût des publications qui mettent en valeur la recherche (p. ex. rapports annuels, bulletins, magazines, communiqués de presse)
  • Frais de déplacement reliés à la promotion de la recherche et à des collaborations internationales (pour l’ensemble des activités de recherche de l’établissement)

Réalisation des objectifs en matière d’équité, de diversité et d’inclusion

  • Coûts associés à la réalisation des engagements de l’établissement en matière d’équité, de diversité et d’inclusion (p. ex. formation sur l’équité, la diversité et l’inclusion – y compris des instructions sur la façon de limiter les répercussions des préjugés inconscients – des membres des comités de recrutement, de sélection, de promotion et de titularisation)
  • Salaire des agents en matière d’équité
  • Coûts associés à la collecte de données sur la participation des personnes des quatre groupes désignés (femmes, personnes handicapées, Autochtones et personnes de minorités visibles)
  • Coûts associés à l’élaboration d’un plan d’action en matière d’équité et de diversité
  • Coûts associés à l’exécution d’une analyse du contexte et d’une étude des systèmes d’emploi
  • Coûts associés à l’élaboration d’une stratégie de communication en matière d’équité et de diversité.

Dépenses non admissibles

  • Coûts associés au recrutement de membres du corps professoral (ce qui comprend, entre autres, la publicité, les billets d’avion des candidats, les coûts de réinstallation)
  • Dépenses reliées aux bourses de recherche et d’études et aux allocations
  • Réduction de la charge d’enseignement, allocations de dégagement pour la recherche, allocations de détachement et exemptions de la charge d’enseignement
  • Coûts reliés aux conventions collectives
  • Coûts associés à la diffusion des constatations et des résultats de recherche
  • Coût des services de consultants retenus pour des demandes de subvention et des propositions de recherche
  • Coûts reliés à des boissons alcooliques

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4. Exigences réglementaires et frais d'agrément

Dépenses admissibles

  • Création d’organismes de réglementation et soutien à ces organismes
    • Les coûts associés à un comité d’éthique de la recherche peuvent inclure le paiement d’une partie du salaire d’un membre du comité ainsi que l’indemnité de kilométrage pour les déplacements effectués pour se rendre à des réunions du comité.
  • Formation des membres du corps professoral et du personnel de recherche en matière de santé et de sécurité, de soins aux animaux, de déontologie, de manipulation des matières radioactives et des produits à biorisques et d’évaluation d’impacts environnementaux
  • Coûts associés à l’agrément international en ce qui a trait à la capacité de recherche
  • Modernisation et entretien des installations et du matériel de recherche en vue de satisfaire aux exigences réglementaires
  • Soutien technique pour les soins aux animaux et la manipulation des substances dangereuses et des produits à biorisques
  • Achat d’animaux utilisés exclusivement à des fins de formation (et non de recherche)

Dépenses non admissibles

  • Achat d’animaux à des fins de recherche
  • Coûts associés à l’élimination sans danger des déchets résultant des travaux de recherche ou des activités pour lesquels les fonds ont été attribués

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5. Propriété intellectuelle et mobilisation des connaissances

Dépenses admissibles

  • Création, expansion ou maintien d’un bureau de transfert de la technologie ou d'un service similaire
  • Administration des demandes de brevet d'invention
  • Soutien à l’octroi de licences d’utilisation d’une technologie
    • Les frais juridiques associés à l’octroi de licences d’utilisation d'une technologie sont des dépenses admissibles.
  • Administration des ententes et des partenariats avec l'industrie
  • Mise sur pied d'incubateurs
  • Soutien à la création d'entreprises dérivées
  • Activités de rayonnement visant le transfert des connaissances par des moyens ne pouvant pas être financés par d'autres programmes du gouvernement fédéral
    • Les coûts associés aux congrès, colloques, symposiums et conférences de recherche sont admissibles si ces activités sont destinées au grand public.
  • Commercialisation de matériel didactique, de photothèques scientifiques, d’instruments de sondage, de programmes statistiques, de jeux de données et de bases de données, de logiciels, de modèles informatiques et d'autres outils

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Subventions de projet supplémentaires

Les subventions supplémentaires doivent porter sur un sous-ensemble d'activités relevant d’une ou de plusieurs des cinq catégories susmentionnées. Les projets doivent s’inscrire dans un ou plusieurs des domaines prioritaires admissibles.


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Coûts de soutien à la recherche reliés à d'autres programmes de financement fédéraux

Les établissements ne peuvent pas utiliser leur subvention pour assumer les coûts afférents au soutien à la recherche associés à d’autres programmes de financement de la recherche des trois organismes fédéraux si une subvention ou une bourse couvre déjà les coûts indirects de la recherche (c’est le cas en vertu du Programme des chaires de recherche du Canada, du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada, du Programme des chaires de recherche Canada 150, du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté, du fonds Nouvelles frontières en recherche et du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada). Ces programmes permettent aux établissements d’affecter une part raisonnable du financement aux coûts reliés au soutien à la recherche. Les établissements ne peuvent pas utiliser leur subvention pour couvrir les coûts de soutien à la recherche reliés principalement aux programmes de financement d'autres organismes fédéraux (p. ex. la Fondation canadienne pour l'innovation, Santé Canada, etc.) ni lorsque les coûts de soutien à la recherche sont engagés surtout à l'extérieur du Canada.


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Questions?

La liste des dépenses admissibles et non admissibles présentée ici n’est pas exhaustive. Les organismes affiliés sont invités à communiquer avec les personnes-ressources de leur établissement d’accueil (p. ex. avec l’agent des finances ou l’agent chargé des subventions de recherche) s’ils ont des questions ou ont besoin d’aide pour interpréter les lignes directrices du programme.

Pour plus de précisions, prière d’envoyer un courriel à information@rsf-fsr.gc.ca.