Cinq catégories de dépenses ayant trait à des coûts indirects
Les établissements ont la possibilité de choisir comment ils utilisent leur subvention à condition que les fonds servent à couvrir des dépenses courantes ayant trait à des coûts indirects imputés à la recherche financée par le gouvernement fédéral et relevant des cinq catégories suivantes :
- installations de recherche
- ressources en matière de recherche
- gestion et administration des activités de recherche de l’établissement
- exigences réglementaires et frais d’agrément
- propriété intellectuelle et mobilisation des connaissances
Les dépenses doivent toujours être conformes aux principes généraux du Fonds de soutien à la recherche.
1. Installations de recherche
Dépenses admissibles
Rénovation et entretien des installations de recherche
- Installations de recherche
- Bibliothèques, laboratoires, installations d’hébergement des animaux (dont les cages des animaux utilisés couramment), espaces destinés au réseautage de la recherche, bureaux de l’administration de la recherche et des finances et bureaux des chercheurs en sciences humaines
- Achat et (ou) remise à neuf du mobilier des installations de recherche
Remarque : ne pas inclure les dépenses engagées pour satisfaire à des exigences réglementaires dans cette catégorie.
Modernisation et entretien (excluant l’achat) du matériel de recherche et d’autres appareils
- La modernisation se définit comme étant le remplacement d’une pièce pour améliorer la fonctionnalité d’un appareil. L’entretien (ou le contrat d’entretien) comprend l’entretien et la réparation d’un appareil en vue d’améliorer ou de préserver son efficacité.
- Les investissements faits en vue d’améliorer la qualité de l’air et de l’eau ou la puissance d’un système électrique (climatiseurs, purificateurs d’eau, systèmes de ventilation, etc.), les chambres froides pour la conservation des échantillons et les enceintes de sécurité biologique permettant de satisfaire à des exigences réglementaires sont considérés comme étant une modernisation ou un entretien s’ils sont nécessaires au fonctionnement général de l’infrastructure de recherche.
Coûts de fonctionnement
- Coûts afférents à la surveillance, à la sécurité, à l’entretien, aux services publics et à la location; coûts liés à la planification des immobilisations associées aux espaces et au matériel de recherche et frais d’assurance des espaces de recherche
- Acquisition des fournitures nécessaires au fonctionnement du matériel de recherche (par exemple le cryogène pour un appareil d’imagerie par résonance magnétique nucléaire, l’azote liquide, l’argon, l’oxygène, les microréseaux, les réactifs, les filtres pour cuve à circulation, les joints toriques, les graisses et les lubrifiants à haute température et à haut rendement, les batteries et l’eau distillée)
Soutien technique pour les laboratoires, les bureaux et les autres installations
- Soutien technique pour la création, la mise à jour et la maintenance du site Web de l’établissement
Dépenses non admissibles
- Acquisition ou construction d’édifices
- Acquisition de matériel de laboratoire ou de tout autre matériel pouvant être financée dans le cadre d’autres programmes fédéraux
- Matériel et fournitures directement liés à des travaux de recherche ou à des activités pour lesquels une subvention a été attribuée
- Matériel et fournitures dont l’utilisation a des retombées directement attribuables à une subvention donnée
- Garantie pour un emprunt hypothécaire et paiement des frais d’intérêt d’une hypothèque
- Coûts de location de locaux appartenant à l’établissement
- Coûts de location de locaux ou de matériel destinés aux travaux de recherche ou aux activités d’un programme de recherche donné
- Achat ou location de terrains
- Achat de mobilier pour les bureaux des chercheurs, des titulaires de subvention et des membres de leur équipe de recherche
2. Ressources en matière de recherche
Dépenses admissibles
Acquisition de fonds documentaires
- Revues spécialisées, livres, collections, périodiques et licences de site (p. ex. par l’entremise du Réseau canadien de documentation pour la recherche)
Améliorations apportées aux ressources en matière d’information et de sécurité de la recherche
- Bases de données, serveurs informatiques desservant de multiples projets de recherche, logiciels en libre accès, télécommunications, technologies de l’information et outils pour la sécurité de la recherche (par exemple infrastructure de cybersécurité)
- Acquisition de matériel informatique, de logiciels et de licences de logiciel pour des bibliothèques
Coûts de fonctionnement et d’administration des bibliothèques
- Coûts de fonctionnement – coûts afférents à la surveillance, à la sécurité, à l’entretien, aux services publics, à la location et à la planification des immobilisations et salaires du personnel
- Acquisition d’ordinateurs devant servir à la recherche, de classeurs, de photocopieurs, de numériseurs et de fournitures utilisées exclusivement par les bibliothèques
Frais d’assurance pour l’appareillage et les véhicules de recherche
Dépenses non admissibles
- Subventions de démarrage ou études pilotes
- Subventions pour des travaux de recherche ou des activités dont les retombées sont directement attribuables à un programme de recherche donné
- Matériel et logiciels, y compris ceux qui servent à la sécurité de la recherche, dont l’utilisation a des retombées directement attribuables à un programme de recherche ou des fins universitaires donnés
- Coûts par page de la publication d’articles, y compris les coûts engagés pour assurer le libre accès aux résultats de la recherche (coûts pour la publication dans une revue à libre accès ou pour faire d’un article de revue un article en libre accès)
3. Gestion et administration des activités de recherche de l’établissement
Dépenses admissibles
Soutien administratif offert par l’établissement pour la préparation des demandes de subvention et de bourse et des propositions de recherche et soutien à l’appui des lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche
- Salaires et avantages sociaux des employés chargés des demandes de subvention et des propositions de recherche (facilitateurs de l’obtention de subventions, facilitateurs de l’obtention de bourses et de prix et adjoints à l’administration) et coûts relatifs aux ateliers de rédaction de demandes de subvention
- Salaires et avantages sociaux des employés qui coordonnent et exécutent les activités de sécurité de la recherche dans l’ensemble de l’établissement ou aident à cerner les risques et les mesures d’atténuation des risques de toutes sortes (risques matériels, cyberrisques, risques pour les partenariats, pour la propriété intellectuelle, pour les personnes)
Acquisition, entretien et (ou) modernisation des systèmes de technologie de l’information et de sécurité de la recherche utilisés pour assurer le suivi des demandes de subvention, des attestations et des bourses
- Matériel informatique, applications relatives aux données de recherche, logiciels et licences de logiciel pour le bureau de la recherche
Formation du corps professoral et du personnel de recherche
- Coûts ayant trait au perfectionnement professionnel, comme l’utilisation de logiciels (p. ex. logiciels de comptabilité, de bibliothèque, de ressources humaines, logiciels en libre accès)
- Coûts ayant trait à la prestation d’une formation (par exemple des ateliers) associée à la sécurité de la recherche ainsi qu’aux outils et aux ressources, tels que les licences des logiciels utilisés pour effectuer des recherches de diligence raisonnable dans des renseignements de sources ouvertes
- Coûts ayant trait à la participation à des ateliers et conférences de perfectionnement professionnel en administration de la recherche (p. ex. ceux organisés par l’ACAAR et l’ACPAU)
Remarque : ne pas inclure les dépenses de formation engagées pour satisfaire à des exigences réglementaires
Ressources humaines et salaires
- Salaires et avantages sociaux des employés qui appuient la recherche financée par des fonds fédéraux (bureau de la recherche, sécurité de la recherche, bibliothèques, service des technologies de l’information, service des finances, bureau des ressources humaines et service des achats)
- Rémunération des étudiants qui fournissent des services administratifs aux activités de recherche de l’établissement et dont le travail n’est pas déjà financé par une subvention de recherche
Coûts ayant trait aux finances et à l’audit
Planification et promotion de la recherche et relations publiques
- Coût des publications qui mettent en valeur la recherche (p. ex. rapports annuels, bulletins, magazines, communiqués de presse)
- Coûts associés à la mise en œuvre des engagements en matière de sécurité de la recherche, tels que les coûts ayant trait à la formation, aux lignes directrices/procédures/processus, aux salaires et avantages sociaux du personnel, à la collecte de données relatives à la sécurité de la recherche (par exemple les activités de cybersécurité), à l’élaboration d’un plan d’action pour la sécurité de la recherche, d’analyses du contexte et d’examens des systèmes et à l’élaboration de plans de communication pour soutenir la sécurité de la recherche
- Frais de déplacement liés à la promotion de la recherche et à des collaborations internationales (pour l’ensemble des activités de recherche de l’établissement)
Réalisation des objectifs en matière d’équité, de diversité et d’inclusion
- Coûts associés à la réalisation des engagements de l’établissement en matière d’équité, de diversité et d’inclusion (p. ex. formation sur l’équité, la diversité et l’inclusion – y compris des instructions sur la façon de limiter les répercussions des préjugés inconscients – des membres des comités de recrutement, de sélection, de promotion et de titularisation)
- Salaire des agents en matière d’équité
- Coûts associés à la collecte de données sur la participation des personnes des quatre groupes désignés (femmes, personnes en situation de handicap, Autochtones et personnes de groupes racisés)
- Coûts associés à l’élaboration d’un plan d’action en matière d’équité et de diversité
- Coûts associés à l’exécution d’une analyse du contexte et d’une étude des systèmes d’emploi
- Coûts associés à l’élaboration d’une stratégie de communication en matière d’équité et de diversité
Dépenses non admissibles
- Coûts associés au recrutement de membres du corps professoral (ce qui comprend, entre autres, la publicité, les billets d’avion des candidats et les coûts de réinstallation); dépenses ayant trait aux bourses de recherche et d’études et aux allocations)
- Réduction de la charge d’enseignement, allocations de dégagement pour la recherche, allocations de détachement, exemptions de la charge d’enseignement; coûts ayant trait aux conventions collectives
- Coûts associés à la diffusion des constatations et des résultats de la recherche
- Coût des services de consultants retenus pour des demandes de subvention et des propositions de recherche
- Coûts ayant trait à des boissons alcooliques
4. Exigences réglementaires et frais d’agrément
Dépenses admissibles
- Création d’organismes de réglementation et soutien à ces organismes
- Coûts associés à un comité d’éthique de la recherche, qui peuvent inclure le paiement d’une partie du salaire d’un membre du comité ainsi que l’indemnité de kilométrage pour les déplacements effectués pour se rendre à des réunions du comité
- Formation des membres du corps professoral et du personnel de recherche en matière de santé et de sécurité, de soins aux animaux, de déontologie, de manipulation des matières radioactives et des produits à biorisques et d’évaluation d’impacts environnementaux
- Coûts associés à l’agrément international en ce qui a trait à la capacité de recherche
- Modernisation et entretien des installations et du matériel de recherche en vue de satisfaire aux exigences réglementaires
- Soutien technique pour les soins aux animaux et la manipulation des substances dangereuses et des produits à biorisques
- Achat d’animaux utilisés exclusivement à des fins de formation (et non de recherche)
Dépenses non admissibles
- Achat d’animaux à des fins de recherche
- Coûts associés à l’élimination sans danger des déchets résultant des travaux de recherche ou des activités pour lesquels les fonds ont été attribués
5. Propriété intellectuelle et mobilisation des connaissances
Dépenses admissibles
- Création, expansion ou maintien d’un bureau de transfert de la technologie ou d’un service similaire
- Administration des demandes de brevet d’invention
- Soutien à l’octroi de licences d’utilisation d’une technologie
- Frais juridiques associés à l’octroi de licences d’utilisation d’une technologie
- Administration des ententes et des partenariats avec l’industrie
- Mise sur pied d’incubateurs
- Soutien à la création d’entreprises dérivées
- Activités de rayonnement visant le transfert des connaissances par des moyens ne pouvant pas être financés par d’autres programmes du gouvernement fédéral
- Les coûts associés aux conférences, congrès, colloques et symposiums de recherche sont admissibles si ces activités sont destinées au grand public.
- Commercialisation de matériel didactique, de photothèques scientifiques, d’instruments d’enquête, de programmes statistiques, de jeux de données et de bases de données, de logiciels, de modèles informatiques et d’autres outils
Subventions de projet supplémentaires
Les subventions supplémentaires doivent porter sur un sous-ensemble d’activités relevant d’une ou de plusieurs des cinq catégories susmentionnées. Les projets doivent s’inscrire dans un ou plusieurs des domaines prioritaires admissibles.
Sécurité de la recherche
Le financement de la sécurité de la recherche constitue le cinquième domaine prioritaire des subventions de projet supplémentaires. Le financement de la sécurité de la recherche doit se concentrer sur un sous-ensemble d’activités au sein des cinq catégories existantes énumérées ci-dessus, ne doit être utilisé que dans le but pour lequel il est prévu et nécessitera un rapport annuel distinct.
Coûts de soutien à la recherche associés à d’autres programmes de financement fédéraux
Les établissements ne peuvent pas utiliser leur subvention pour couvrir les coûts afférents au soutien à la recherche associés à d’autres programmes de financement de la recherche des trois organismes fédéraux si une subvention ou une bourse couvre déjà les coûts indirects de la recherche (c’est le cas en vertu du Programme des chaires de recherche du Canada, du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada, du Programme des chaires de recherche Canada 150, du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté, du fonds Nouvelles frontières en recherche et du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada). Ces programmes permettent aux établissements d’affecter une part raisonnable du financement aux coûts afférents au soutien à la recherche. Les établissements ne peuvent pas utiliser leur subvention pour couvrir des coûts de soutien à la recherche associés principalement à des programmes de financement d’autres organismes fédéraux (Fondation canadienne pour l’innovation, Santé Canada, etc.) ni lorsque les coûts de soutien à la recherche sont engagés surtout à l’extérieur du Canada.
Questions?
La liste des dépenses admissibles et non admissibles présentée ici n’est pas exhaustive. Les organismes affiliés sont invités à communiquer avec les personnes-ressources de leur établissement d’accueil (p. ex. avec l’agent des finances ou l’agent chargé des subventions de recherche) s’ils ont des questions ou ont besoin d’aide pour interpréter les lignes directrices du programme.
Pour plus de précisions, prière d’envoyer un courriel à information@rsf-fsr.gc.ca.