Calcul des subventions


Méthode de calcul des subventions
Calcul annuel de la subvention
Valeur de la subvention
Formule de calcul
Base de crédits
Programmes inclus et exclus de la base de crédits
Méthode de détermination et de répartition des crédits
Demandes de ventilation des données de financement
Questions



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Méthode de calcul des subventions

Les subventions sont attribuées chaque année et couvrent une partie des coûts de recherche indirects engagés au cours de l’année par les universités et les collèges ainsi que par les hôpitaux et les instituts de recherche qui leur sont affiliés. Les établissements doivent présenter une nouvelle demande chaque année pour continuer à recevoir ce financement. Veuillez consulter la page Présenter une demande pour connaître les dates limites et les exigences.

Le calcul des subventions du Fonds de soutien à la recherche (FSR), dont les subventions de projet supplémentaires, se fait en fonction du financement accordé aux chercheurs de l’établissement par les trois organismes fédéraux qui subventionnent la recherche, à savoir les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) (collectivement, les organismes subventionnaires), au cours des trois exercices les plus récents pour lesquels il existe des données.

Pour l’exercice 2021-2022, par exemple, le calcul s’est fondé sur les subventions de recherche que les établissements ont reçues des trois organismes, et sur les fonds dépensés par les Réseaux de centres d’excellence (RCE), au cours des exercices 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020.


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Calcul annuel de la subvention

Chaque année, les organismes subventionnaires déterminent quelles sommes reçues par chacun des établissements pourront être retenues aux fins du FSR (voir la liste des programmes exclus, ci-dessous). Le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements, qui administre le Fonds, utilise ensuite cette information pour le calcul visant à déterminer la valeur de la subvention pouvant être demandée par chaque établissement admissible au financement du FSR. Il avise ensuite les établissements de la valeur de cette subvention potentielle et les invite à présenter une demande au plus tard à la date limite fixée par le FSR.

Les établissements doivent respecter les dates limites, présenter une nouvelle demande chaque année et répondre aux exigences en matière de rapports pour continuer à recevoir du financement.


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Valeur de la subvention

La valeur de la subvention attribuée à chacun des établissements dans le cadre du FSR est fondée sur le financement que les chercheurs de l’établissement reçoivent des trois organismes subventionnaires fédéraux énumérés ci-dessus. La formule de calcul emploie la moyenne des trois années les plus récentes pour lesquelles on dispose de données et détermine un chiffre selon le budget du FSR pour l’année en question.


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Formule de calcul

La valeur de la subvention est fonction d’un pourcentage calculé selon le financement total accordé à l’établissement par les organismes (crédits). Pour ce faire, on applique la formule d’échelle mobile suivante :

Financement du FSRNote de bas de page * Fourchette de revenus moyenne Moyenne du financement accordé par le CRSH, le CRSNG et les IRSC

Première tranche de 100 000 $

80 p. 100

100 000 $

Tranche suivante de 900 000 $

50 p. 100

100 001 $ à 1 000 000 $

Tranche suivante de 6 000 000 $

40 p. 100

1 000 001 $ à 7 000 000 $

Solde

Le pourcentage est calculé annuellement, selon le montant total disponibleNote de bas de page *.

7 000 001 $ et plus

Footnotes

Note de bas de page *

Le comité directeur du Fonds se réserve le droit de changer la valeur des subventions si le Parlement décide de modifier le budget accordé au FSR.

Retour à la première référence de la note de bas de page *

Cette formule de calcul prévoit des pourcentages plus élevés pour les établissements qui reçoivent moins de financement des organismes subventionnaires fédéraux. Ainsi, le FSR permet aux petits établissements de bien soutenir leurs programmes de recherche et de renforcer leur capacité de recherche.


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Base de crédits

Des coûts indirects sont engagés lorsqu’un établissement autorise la réalisation d’un programme de recherche, et ces coûts ne sont pas couverts par les fonds de la subvention. Le principe de base guidant l’attribution de crédits aux fins du FSR veut que les crédits soient un indicateur des activités de recherche ainsi que des coûts indirects engagés.


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Programmes inclus et exclus de la base de crédits

Tous les programmes financés par les organismes subventionnaires sont inclus dans la base de crédits du FSR, à l’exception de ceux qui sont mentionnés ci-après.

Instituts de recherche en santé du Canada

Exclusions

  • Appui communautaire des instituts – bourses, subventions et bourses de voyage
  • Bourse de 1er cycle en génétique – Programme d’appui communautaire des instituts
  • Bourse de dissémination 2015-2016 du Fonds du Commonwealth
  • Bourses de formation (bourse d’été pour étudiant, bourse de stagiaire, bourse de recherche au doctorat, bourse de recherche et bourse de clinicien-chercheur – étape 1)
  • Bourses de voyage de l’ISPP – Conférence annuelle de l’ACSP
  • Bourses de voyage pour échanges « Meilleurs cerveaux »
  • Bourses de voyage pour la conférence de la Stratégie de recherche axée sur le patient
  • Bourses de voyage – Rassemblement annuel de Voies de l’équité 2017
  • Bureau national de coordination du Réseau pancanadien de la Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) sur les innovations en soins de santé de première ligne et intégrés
  • Conseil canadien de protection des animaux
  • Consortium Pays Bas-Canada de recherche sur le diabète de type 2 – Bourse de voyage
  • Défi des données sur les bonnes habitudes de vie
  • Essais contrôlés randomisés : mentorat
  • Établissement des fondements de l’institut de recherche virtuel de l’IPCRAM
  • Fonds du chef des affaires scientifiques
  • Fonds du président – Prix de sensibilisation pour le secteur bénévole de l’Institut du vieillissement des IRSC
  • Fonds pour la recherche rapide sur les éclosions de la maladie à virus Ebola
  • Genre et mieux-être autochtone – Foire aux idées et cercle d’apprentissage
  • Grands défis Canada
  • Hacking AMR 2019 – Utiliser le monde numérique pour lutter contre la RAM
  • Initiative stratégique de la Fondation Terry Fox pour la formation en recherche dans le domaine de la santé – demande détaillée
  • Initiatives stratégiques de l’Institut des services et des politiques de la santé
  • Prix Barer-Flood des IRSC pour la recherche sur les politiques et les services de santé
  • Prix de l’étoile montante de l’Institut des services et des politiques de la santé (ISPS)
  • Prix du chercheur en début de carrière décerné en partenariat avec l’Institut de la nutrition, du métabolisme et du diabète (INMD)
  • Prix du concours de vidéos Entretiens de l’IDSEA
  • Prix du meilleur article de l’année de l’Institut des services et des politiques de la santé (ISPS)
  • Prix du pionnier en santé des populations de l’Institut de la santé publique et des populations des IRSC
  • Prix Feuille d’or des IRSC pour l’impact
  • Prix Feuille d’or des IRSC pour la transformation : engagement des patients
  • Prix Feuille d’or des IRSC pour les découvertes
  • Prix Feuille d’or des IRSC pour les réalisations remarquables d’un chercheur en début de carrière
  • Programme d’été au Japon
  • Programme d'été sur le vieillissement
  • Programme de recherche en santé conjoint Canada–Israël
  • Programme de subventions d’appui aux instituts
  • Programme scientifique Frontière humaine
  • Programme Synapse – Connexion jeunesse IRSC
  • Promotions
  • Rallions-nous contre le cancer, Canada – Équipe de recherche de rêve sur le cancer du sein métastatique
  • Science de la transfusion – annonce de priorités
  • Subvention au réseau canadien de banques de tumeurs de l’Institut du cancer des IRSC
  • Subvention catalyseur : Cannabis et santé mentale
  • Subvention d’équipe : équipe de recherche sur la mise en œuvre des Voies de l’équité
  • Subvention d’équipe : équipe de recherche sur la mise en œuvre des Voies de l’équité – composante 2 – LDI
  • Subvention d’équipe : équipe de recherche sur la mise en œuvre des Voies de l’équité – composante 2 – LDI – santé buccodentaire, prévention du suicide, obésité, diabète et tuberculose
  • Subvention d’équipe : essais cliniques des phases II et III du vaccin contre le virus Ebola
  • Subvention d’équipe : Rallions-nous contre le cancer, Canada – Équipe de rêve pour le financement de la recherche sur les cellules souches du cancer
  • Subvention de fonctionnement – annonce de priorités : risque pour l’approvisionnement en sang
  • Subvention de fonctionnement – annonce de priorités : sclérose latérale amyotrophique (financement transitoire)
  • Subvention de fonctionnement – annonce de priorités : syndrome respiratoire aigu post-transfusionnel
  • Subvention de fonctionnement – annonce de priorités : utilisation rationnelle du sang
  • Subvention de fonctionnement – Environnement réseau pour la recherche sur la santé des Autochtones
  • Subvention de fonctionnement – Initiative sur les essais cliniques novateurs de la Stratégie de recherche axée sur le patient (ECN de la SRAP) – Récompenser le succès – Bourses de voyage
  • Subvention de fonctionnement : Intervention de recherche rapide sur l’épidémiologie clinique – COVID-19
  • Subvention de fonctionnement – Possibilité de financement canadienne pour une intervention de recherche rapide contre la COVID-19
  • Subvention de fonctionnement – Programme scientifique Frontières humaines – subvention de recherche
  • Subvention de fonctionnement – Séance de réflexion de la cohorte nationale des BAISS
  • Subvention de fonctionnement – Subventions pour l’innovation de la Société canadienne du cancer
  • Subvention des projets du programme Nouvelles frontières Terry Fox
  • Subvention de formation : Entité nationale de formation de la SRAP
  • Subvention de formation : Plateforme de formation en recherche en santé
  • Subvention de formation : Plateforme de formation en recherche sur les villes en santé
  • Subventions Des connaissances à la pratique de l’Institut de recherche de la Société canadienne du cancer
  • Subventions pour l’innovation de l’Institut de recherche de la Société canadienne du cancer
  • Subventions réservées
    • Autre : appel à manifestations d’intérêt – équipes de recherche sur la mise en œuvre
    • Autre : Initiative de recherche en santé mondiale
    • Autre : Symposium circumpolaire sur le bien-être mental
    • Réseau sur l’innocuité et l’efficacité des médicaments – Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé
    • Soutien à l’hôte du Programme d’été sur le vieillissement
    • Subvention de développement – réseau de recherche inuit
    • Subvention réservée de la Stratégie de recherche axée sur le patient – Centre canadien de coordination des essais cliniques
  • Volet autochtone de l’initiative Trajectoires de vie en santé

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Exclusions

  • Bourses d’études supérieures du CRSNG (toutes les bourses)
  • Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire et industriel du CRSNG
  • Bourses postdoctorales et bourses postdoctorales de recherche et développement industrielle du CRSNG
  • Étudiants ambassadeurs du CRSNG
  • Fonds d’occasions spéciales
  • Jeunes innovateurs du CRSNG
  • Plateforme d’innovation pour la prestation des bourses
  • Prix de doctorat du CRSNG
  • Prix du CRSNG pour la promotion des sciences
  • Programme de bourses de recherche sur le logement de la SCHL
  • Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l’expérience en recherche
  • Programme de suppléments pour ambassadeurs autochtones des sciences naturelles et du génie
  • Programme PromoScience
  • Subventions de chaires de recherche industrielle dans les collèges
  • Subventions de renforcement de la capacité des établissements en matière d’équité, de diversité et d’inclusion
  • Suppléments aux subventions à la découverte MDN-CRSNG

Conseil de recherches en sciences humaines

Exclusions

  • Bourse Aileen-D.-Ross
  • Bourse Alice-Wilson
  • Bourse canadienne Bora-Laskin pour la recherche sur les droits de la personne
  • Bourse de la Reine
  • Bourse Jules-et-Gabrielle-Léger
  • Bourse Université internationale de l’espace
  • Bourse William-E.-Taylor
  • Bourses de doctorat du CRSH
  • Bourses du jubilé de la reine Elizabeth II
  • Bourses postdoctorales du CRSH
  • Connections – Fédération des sciences humaines
  • Initiative conjointe SCHL-CRSH – Réseau de recherche conjoint en matière de logement
  • Initiative de bourses MINDS du ministère de la Défense nationale
  • PCH-CRSH initiative pour la recherche en matière de citoyenneté numérique
  • Programme d’aide à l’édition savante
  • Programme de bourses pour l’élaboration de politiques scientifiques canadiennes de Mitacs
  • Programme de bourses pour la formation en recherche sur le logement de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) et du CRSH
  • Programme de stage parlementaire
  • Subventions de partenariat – Initiative conjointe Société canadienne d’hypothèques et de logement
  • Subventions du Fonds présidentiel pour l’innovation et le développement

Réseaux de centres d’excellence

Exclusions (Centres administratifs)

  • Budget opérationnel
  • Salaires des étudiants et des stagiaires postdoctoraux

Exclusions (Installations centrales)

  • Budget opérationnel (certaines catégories seulement)

Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise

Exclusions

  • Dépenses des centres administratifs
  • Dépenses liées à la recherche menée dans des établissements non admissibles

Programmes interorganismes

Exclusions

  • Bourses d’études supérieures du Canada (y compris les suppléments)
  • Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
  • Bourses postdoctorales Banting
  • Centres d’excellence en commercialisation et en recherche
  • Chaires d’excellence en recherche du Canada  
  • Chaires de recherche Canada 150
  • Chaires de recherche du Canada
  • Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada
  • Fonds d’innovation sociale destiné aux communautés et aux collèges
  • Fonds Nouvelles frontières en recherche (y compris les subventions de recherche rapide)
  • Partenariat des trois conseils sur les synthèses de connaissances en matière d’environnement
  • Programme d’innovation dans les collèges et la communauté
  • Programme de stages en recherche et développement industrielle

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Méthode de détermination et de répartition des crédits

Gouvernance de haut niveau

Chaque année, un comité de haut niveau, le Comité interorganisme d’évaluation des programmes, décide quels sont les programmes des organismes subventionnaires fédéraux qui doivent être inclus dans la base de crédits. Il décide également de la répartition des crédits entre les établissements subventionnés.

Ce comité est formé des vice-présidents chargés des programmes des organismes subventionnaires, du vice-président adjoint du Secrétariat des réseaux de centres d’excellence, des gestionnaires responsables de la coordination des données au sein des organismes subventionnaires et des gestionnaires principaux du Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements.

Le comité a pour mandat de s’assurer que les décisions concernant l’inclusion ou non de programmes d’organismes dans la base de crédits sont cohérentes, appropriées et transparentes. Il doit notamment :

  • examiner chaque année tous les programmes en vigueur des organismes subventionnaires afin de s’assurer du bien-fondé des décisions concernant leur inclusion ou non dans le calcul des crédits;
  • examiner tous les nouveaux programmes des organismes subventionnaires afin de déterminer s’ils devraient être inclus, en tout ou en partie, dans le calcul des crédits du FSR.

Organismes affiliés – Attribution de crédits aux établissements demandeurs pour les activités de recherche menées dans les organismes qui leur sont affiliés

Les établissements admissibles au financement du FSR ont droit à des crédits en fonction des activités de recherche menées au sein de cet établissement ainsi que dans les hôpitaux, instituts de recherche et autres établissements qui lui sont affiliés (organismes affiliés).

Chaque année, dans le cadre du processus de présentation des demandes au FSR, les établissements demandeurs doivent confirmer la liste des organismes qui leur sont affiliés afin que le financement accordé aux chercheurs qui travaillent dans ces derniers soit crédité auxdits établissements demandeurs. Il incombe aux établissements demandeurs de s’assurer que les renseignements qu’ils fournissent au Secrétariat sont exacts et à jour. En outre, tous les établissements (établissements demandeurs et organismes affiliés) doivent s’assurer que les chercheurs indiquent clairement leur affiliation dans les demandes qu’ils présentent aux organismes subventionnaires, car c’est de cette façon qu’il est possible pour le FSR de déterminer et d’attribuer les crédits.

Aux fins du FSR, un organisme peut être considéré comme étant affilié à un établissement demandeur s’il satisfait à au moins un des critères suivants :

  • la recherche financée par le gouvernement fédéral qui sera réalisée à l’organisme affilié contribue à l’excellence en recherche de l’établissement demandeur;
  • l’établissement demandeur subit des coûts indirects associés à la recherche financée par le gouvernement fédéral réalisée à l’organisme affilié.

Fonds en transit

Les fonds qui ne proviennent pas des trois organismes subventionnaires, mais qui sont accordés à la suite d’un processus administré par ces organismes, ne sont pas inclus dans le calcul des crédits.

Fonds du Programme des réseaux de centres d’excellence

Dans le cas des fonds du Programme des réseaux de centres d’excellence (RCE), le calcul des crédits se fonde sur les fonds dépensés, et non sur les fonds attribués. Pour calculer la base de crédits servant aux fins du FSR, les fonds dépensés dans les catégories admissibles par les centres administratifs hébergés par des établissements d’enseignement postsecondaire sont attribués aux établissements hôtes (demandeurs). À l’inverse, les fonds dépensés par des centres administratifs non hébergés par un établissement d’enseignement postsecondaire ne sont pas attribués à l’établissement demandeur. Les fonds dépensés par les chercheurs des RCE sont attribués aux établissements où les dépenses liées à leurs travaux de recherche ont été engagées.

Répartition des crédits

Dans les cas où la subvention vise des candidats/cocandidats de plus d’un établissement, le FSR considère celle-ci comme une subvention attribuée à plusieurs établissements.

Les crédits des subventions attribuées à plusieurs établissements sont habituellement répartis proportionnellement entre les établissements selon le nombre de chercheurs participants provenant de chacun d’eux. La part prévue pour un établissement non admissible au financement du FSR fait l’objet d’une nouvelle répartition entre les établissements admissibles.

Dans le cas des subventions attribuées à plusieurs établissements, il existe trois modèles pour la répartition des crédits. Le Comité interorganisme d’évaluation des programmes détermine le modèle à adopter quand il examine l’admissibilité des programmes de l’organisme subventionnaire.

A – Répartition des crédits proportionnelle au nombre de chercheurs : les crédits sont répartis proportionnellement entre les établissements en fonction du nombre de chercheurs participants provenant de chacun d’eux. Ce modèle s’applique à la majorité des programmes.

B – Répartition des crédits proportionnelle aux dépenses réelles : dans le cas des programmes pour lesquels les fonds provenant d’une seule subvention font l’objet d’une nouvelle répartition entre les établissements participants au moyen d’un mécanisme en bonne et due forme prévu à cette fin, les crédits sont répartis entre les établissements en fonction de leurs dépenses réelles (c’est le cas par exemple pour les RCE).

C – Attribution unique des crédits : dans les cas où l’établissement qui reçoit la subvention ou héberge le projet engage tous les coûts indirects liés à la recherche, que des chercheurs d’autres établissements participent ou non au projet (c’est le cas par exemple des subventions du Programme d’appui aux ressources majeures du CRSNG), les crédits lui sont attribués. Si d’autres établissements participant au projet engagent des coûts indirects, ils doivent négocier leur part de la subvention du FSR avec cet établissement.


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Demandes de ventilation des données de financement

Les établissements peuvent passer en revue les chiffriers comportant la ventilation des données de leur financement sur le site de partage de données ventilées FSR-CRC. Ces chiffriers font état en détail des subventions qu’un établissement a reçues des organismes subventionnaires et qui ont servi au calcul de la subvention du FSR.

Un seul compte est créé sur le site de partage pour chaque établissement demandeur. L’identifiant de connexion est transmis au cadre supérieur de l’établissement. Il incombe à ce cadre de communiquer l’information sur la ventilation affichée sur le site de partage à toutes les personnes concernées au sein de son établissement et des organismes affiliés. Il est à noter que la ventilation des données de financement n’est pas transmise aux établissements par courriel.


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Questions

Toutes les questions ayant trait au calcul des subventions doivent être transmises à information@rsf-fsr.gc.ca.