Utilisation des fonds des subventions de 2025-2026
La date limite pour utiliser les fonds accordés dans le cadre du Fonds de soutien à la recherche, des subventions de projet supplémentaires et du financement de la sécurité de la recherche pour 2025-2026 était le 31 mars 2026. Les engagements en cours ne sont admissibles que si les dépenses ont été engagées, sans que les factures ne soient réglées, au cours de la période se terminant le 31 mars. Ces dépenses doivent toutefois être acquittées au plus tard à la fin du mois de juin.
Aucun report de date limite n’est prévu.
Exigences relatives à la production de rapports pour 2025-2026
L’état des dépenses et les rapports sur les résultats sont disponibles sur le portail Convergence. La date limite pour respecter les exigences relatives à la production de rapports est le 7 août 2026.