Note d’accompagnement
Le Comité de direction est heureux de noter que l’évaluation de la dixième année du Programme des coûts indirects a permis de constater que ce dernier est harmonisé avec les rôles et les responsabilités de l’administration fédérale. En effet, le Programme joue un rôle central dans la promotion d’un environnement de recherche qui permet aux universités et aux collèges de progresser vers l’excellence en recherche, et constitue un investissement fédéral important.
Le rapport formule trois recommandations que le Comité de direction a considérées avec attention. Au cours des prochains mois, la gestion du Programme examinera les mécanismes de réponse aux recommandations de l’évaluation, comme décrit ci-après.
Le Comité de direction profite de l’occasion pour remercier les établissements et les intervenants de leur collaboration dévouée au cours des dix premières années du Programme, et se réjouit de ce partenariat continu pour les étapes à venir.
Matrice de réponse de la gestion
| Recommandations de l’évaluation |
Réponse de la gestion du programme |
| Thème ou catégorie de recommandation |
Recommandation |
Réponse
(mesures de suivi) |
Responsabilité |
Priorité |
Échéancier |
| |
Recommandation 1 : Il est recommandé que le Programme des coûts indirects se poursuive. Il est clair et démontrable que ce programme est nécessaire. La compensation des coûts indirects engagés par suite de l’attribution des fonds directs de recherche du gouvernement fédéral est compatible avec les priorités fédérales et celles des trois organismes subventionnaires, et constitue un rôle approprié pour le gouvernement fédéral. |
D’accord.
Le Comité de direction est heureux de noter que l’évaluation de la dixième année du Programme des coûts indirects a permis de constater l’existence d’un besoin continu pour ce programme, lequel atteint ses résultats escomptés. Le Comité est d’accord avec la conclusion de l’évaluation selon laquelle le Programme contribue à aider les établissements et les chercheurs à optimiser les subventions directes de recherche du gouvernement fédéral qui leur sont attribuées pour la recherche effectuée dans leurs établissements. Le Comité croit que le Programme est un élément clé de l’ensemble des programmes fédéraux qui soutiennent la recherche postsecondaire, et a été heureux de noter que le Plan d’action économique de 2014 a confirmé l’engagement du gouvernement envers le Programme et lui a affecté des ressources supplémentaires.
Les éléments probants présentés dans le rapport d’évaluation indiquent que de nombreuses tendances contextuelles ont exercé une pression sur la capacité des établissements de couvrir les coûts indirects de la recherche subventionnée par le gouvernement fédéral. Toutefois, l’évaluation a aussi permis de constater qu’il n’y a aucune preuve claire du montant précis des coûts indirects générés par cette recherche. Le Comité comprend que les établissements font face à des défis quant à la détermination et à la quantification des coûts indirects de la recherche. Le Comité applaudit les efforts de certains établissements visant à mesurer les coûts indirects de la recherche, et encourage les établissements d’enseignement postsecondaire à travailler ensemble en vue d’adopter des mécanismes cohérents pour mesurer les coûts indirects de la recherche et pour accroître la sensibilisation du milieu de la recherche à l’égard de la nature et de l’ampleur des coûts indirects ainsi que de la contribution du Programme au remboursement de ces coûts. |
S.O. |
S.O. |
S.O. |
| |
Recommandation 2 : Il est recommandé que la stratégie de mesure du rendement soit actualisée afin de revoir la théorie du changement, et ce, en vue de mieux refléter le fait que le financement consenti par le Programme contribue aux améliorations et aux augmentations dans les secteurs de dépenses admissibles (par opposition à être directement responsable de ces améliorations ou augmentations). |
D’accord.
Le Comité de direction appuie cette recommandation.
La gestion du Programme modifiera son modèle logique afin de traiter les défis précisés dans le rapport d’évaluation. Elle actualisera aussi la stratégie de mesure du rendement du Programme afin de refléter le fait que le financement consenti par le Programme aide à maintenir une capacité et contribue même aux améliorations ou augmentations dans les secteurs de dépenses admissibles, mais que les améliorations ou augmentations ne peuvent pas être attribuées uniquement au Programme.
Le Comité de direction convient du fait que le concept voulant que le financement consenti par le Programme cause des incidences différentielles est trompeur et problématique. La recommandation de l’évaluation actuelle remplace la recommandation formulée dans la précédente, à savoir d’élaborer des paramètres de référence pour évaluer l’incrémentalité du Programme. Par conséquent, la gestion du Programme ne poursuivra pas le Projet des paramètres de référence, qui a été lancé en réponse à l’évaluation sommative 2009 du Programme.
La gestion du Programme tient à remercier les représentants du secteur de l’enseignement postsecondaire qui ont participé au Projet des paramètres de référence et à noter que les résultats du projet seront utilisés pour guider les mises à jour du modèle logique, de la stratégie de gestion du rendement et de la structure de production de rapports sur les résultats, comme décrit dans la présente réponse. |
Responsable de la mise en œuvre :
Directeur exécutif, Secrétariat du Programme des chaires de recherche du Canada
En consultation avec :
Division de la stratégie et du rendement organisationnels du CRSH |
Priorité :
Moyenne |
1a) Modèle logique modifié du Programme
Octobre 2014
1b) Stratégie de mesure du rendement approuvée par le Comité de gestion
Mars 2015
|
| |
Recommandation 3 : Il est recommandé que le Programme définisse un petit nombre d’indicateurs clés raisonnables et atteignables qui pourraient être utilisés pour sa surveillance continue de manière à répondre de façon efficace aux besoins d’évaluation du Programme dans l’évaluation de son rendement. Cela devrait donner lieu à une structure modifiée de rapports sur les résultats. Une nouvelle structure de rapports pour les établissements comprendrait une plus grande spécificité en ce qui concerne comment les décisions relatives aux fonds consentis par le Programme sont prises et où ces fonds sont dépensés. Elle comporterait aussi un fardeau réduit en matière de rapports narratifs (on pourrait notamment demander un exemple de contribution à chaque secteur de dépenses). |
D’accord.
Le Comité de direction appuie cette recommandation.
La gestion du Programme envisagera de modifier la structure de production des rapports sur les résultats, en tenant compte des constatations de l’évaluation et de l’engagement pris dans le Plan d’action économique de 2014 de continuer à travailler avec le secteur de l’enseignement postsecondaire afin d’améliorer les résultats et la mesure du rendement du Programme ainsi que la sensibilisation à celui-ci. |
Responsable de la mise en œuvre :
Directeur exécutif, Secrétariat du Programme des chaires de recherche du Canada
En consultation avec :
Secteur de l’enseignement postsecondaire |
Priorité :
Moyenne |
Formulaires modifiés de rapport sur les résultats accessibles aux établissements en vue de les remplir
Mars 2016 |
Bien que l’évaluation ait permis de constater que « le Programme est extrêmement économique » et que « le coût de la gestion du Programme est très bas », elle indique aussi qu’il existe des secteurs potentiels que la gestion devrait examiner, et ce, afin d’atténuer le risque de certaines activités. En particulier, l’évaluation a révélé que la complexité du processus de calcul des crédits s’accroît en raison de l’environnement de financement de la recherche de plus en plus complexe (y compris la recherche coopérative complexe et la nature de plus en plus complexe de certains secteurs de recherche).
Le Comité de direction est heureux que l’évaluation ait permis de confirmer que le Programme des coûts indirects est extrêmement économique. Étant donné le contexte changeant de la recherche postsecondaire, il considère aussi qu’il serait approprié d’examiner de plus près certains des processus du Programme afin d’assurer leur durabilité à long terme et d’atténuer les risques. Le Comité de direction et les organismes subventionnaires appuieront les efforts visant à rationaliser et à simplifier les processus, en particulier le processus de calcul des crédits, afin d’atténuer le risque connexe.
Le Comité de direction est composé des présidents des trois organismes subventionnaires (Instituts de recherche en santé du Canada, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et Conseil de recherches en sciences humaines), du président de la Fondation canadienne pour l’innovation, du sous-ministre d’Industrie Canada (ou son délégué) et du sous-ministre de Santé Canada (ou son délégué).