Fonds de soutien à la recherche – Soutenir les coûts indirects associé à la recherche

Action collective Bouchard (système de paye Phénix)

Le 15 avril 2025, la Cour supérieure du Québec a approuvé l’entente de règlement relative à l’action collective Bouchard. Les membres de l’action collective admissibles ont jusqu’au 24 octobre 2025 pour présenter une demande d’indemnisation pour dommages causés par le système de paye Phénix.

Financement supplémentaire des subventions de projets supplémentaires dans le Budget 2024 – présentation d’une demande 2024-2025

Comme il a été annoncé récemment, le volet Subventions de projet supplémentaires (SPS) du programme du Fonds de soutien à la recherche a reçu un financement supplémentaire dans le Budget 2024. Pour l’exercice 2024-2025 exclusivement, le processus de présentation d’une demande à ce financement supplémentaire se déroulera en dehors du processus normal de demande du volet SPS.

Exigences relatives aux demandes

Les établissements admissibles à recevoir ce financement supplémentaire seront invités à remplir une nouvelle demande SPS dans le portail Convergence. Le processus de présentation d’une demande devrait débuter le 11 décembre 2024 et les demandes devraient être déposées le 22 janvier 2025.

Utilisation des fonds de la subvention et exigences en matière de production de rapports

Les établissements pourront utiliser les dépenses rétroactivement au 1^er avril 2024. Une prolongation de trois mois a été mise en place pour permettre aux établissements d’utiliser le financement supplémentaire du volet du SPS prévu dans le Budget 2024 jusqu’au 30 juin 2025. Les établissements devront rendre compte de l’utilisation de ces fonds de subvention.

Mise à jour relative aux exigences en matière de production de rapports

Mise à jour relative à l’utilisation des fonds de subvention et aux exigences en matière de production de rapports - 2025

Une prolongation de trois mois a été mise en place pour permettre aux établissements de disposer jusqu’au 30 juin 2025 pour se servir de leurs fonds de soutien à la recherche de 2024-2025, de leurs subventions de projet supplémentaires et du financement qui leur a été accordé pour la sécurité de la recherche.

Exigences relatives à la production de rapports concernant la fin de la période visée par la subvention

Le rapport sur les résultats concernant la subvention de base du Fonds de soutien à la recherche a été révisé et les établissements devront l’utiliser pour produire leurs rapports pour l’exercice 2024-2025. Par conséquent, l’état des dépenses et les rapports sur les résultats concernant la subvention de base du Fonds, les subventions de projet supplémentaires (y compris les fonds supplémentaires accordés dans le Budget 2024) et le financement de la sécurité de la recherche seront mis à la disposition des établissements au courant de l’été. À compter de ce moment-là, ces derniers disposeront d’environ trois mois pour rédiger et soumettre leurs rapports.

Qu’est-ce que le Fonds de soutien à la recherche?

Le Fonds de soutien à la recherche vise à aider les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens à couvrir les dépenses engagées dans la gestion de leurs travaux de recherche et à maintenir un milieu de recherche de calibre mondial. Les subventions attribuées par le Fonds peuvent servir :

à entretenir du matériel et des laboratoires modernes;
à protéger la recherche contre les risques;
à donner accès à des ressources sur les connaissances à jour;
à fournir du soutien administratif et à appuyer la gestion de la recherche;
à veiller au respect des normes réglementaires et éthiques;
à transférer les connaissances du milieu universitaire aux secteurs public, privé et sans but lucratif.

Plus de 450 millions de dollars sont investis chaque année par l’entremise du Fonds de soutien à la recherche pour soutenir les chercheures et chercheurs, la collaboration et les percées scientifiques. Cela comprend les subventions de projet supplémentaires et le financement de la sécurité de la recherche.