Date limite de présentation des demandes : 24 mai 2023
Utilisation des fonds de la subvention : une prolongation de trois mois est accordée pour permettre aux établissements d’utiliser leur subvention 2022-2023 du Fonds de soutien à la recherche (y compris leur subvention de projet supplémentaire [SPS] et leur financement de la sécurité de la recherche, s’il y a lieu) pour couvrir des dépenses engagées du 1er avril au 30 juin 2023 qui ont dû être reportées en raison de la pandémie de COVID-19.
Exigences en matière de production de rapports à la fin de la période visée par la subvention : la date limite pour satisfaire aux exigences en matière de production de rapports rattachées à la subvention 2022-2023 du Fonds (y compris à la SPS) est reportée au 30 septembre 2023 pour permettre aux établissements de faire rapport sur les dépenses engagées au cours de l’exercice 2022-2023 ainsi que sur les dépenses engagées du 1er avril au 30 juin 2023 et imputées à la subvention 2022-2023 (voir Utilisation des fonds de la subvention ci-dessus). Ce report vise toutes les composantes des exigences relatives à la fin de la période : l’état des dépenses, le rapport sur les résultats et le rapport sur les objectifs de rendement, les indicateurs de rendement et les résultats cibles sur le site Web de l’établissement, le cas échéant. Les exigences en matière de production de rapports à la fin de la période visée par le financement de la sécurité de la recherche seront communiquées aux établissements dans les mois à venir.