Date limite de présentation des demandes : 22 mai 2024
Utilisation des fonds de la subvention : une prolongation de trois mois est accordée pour permettre aux établissements d’utiliser leur subvention 2023-2024 du Fonds de soutien à la recherche (y compris leur subvention de projet supplémentaire [SPS] et leur financement de la sécurité de la recherche, s’il y a lieu) pour couvrir des dépenses engagées du 1er avril au 30 juin 2024 qui ont dû être reportées en raison de la pandémie de COVID-19.
Exigences en matière de production de rapports à la fin de la période visée par la subvention : la date limite pour satisfaire aux exigences en matière de production de rapports rattachées à la subvention et au financement 2023-2024 du Fonds (y compris à la SPS et à la sécurité de la recherche) est reportée au 30 septembre 2024 pour permettre aux établissements de faire rapport sur les dépenses engagées au cours de l’exercice 2023-2024 ainsi que sur les dépenses engagées du 1er avril au 30 juin 2024 et imputées à la subvention 2023-2024 (voir Utilisation des fonds de la subvention ci-dessus). Ce report vise toutes les composantes des exigences relatives à la fin de la période : l’état des dépenses, le rapport sur les résultats et le rapport sur les objectifs de rendement, les indicateurs de rendement et les résultats cibles sur le site Web de l’établissement, le cas échéant.